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C’est l’histoire d’une entreprise qui n’a pas la même calculette que l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’une entreprise qui n’a pas la même calculette que l’administration fiscale… Une société engage des dépenses de recherche et de développement (R&D) et, pour calculer le montant de son crédit d’impôt recherche, prend en compte, notamment, les rémunérations des personnes affectées aux opérations de R&D, ainsi que les Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié est positif à un test d’alcoolémie…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié est positif à un test d’alcoolémie… Un salarié, employé en qualité de vendeur automobile, part suivre une formation au siège du constructeur de la marque, à l’étranger. Le lendemain d’une soirée organisée par le constructeur, il est contrôlé positif à un test Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui en appelle à son artisan… contre l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui en appelle à son artisan… contre l’administration fiscale… A l’occasion d’un contrôle qui porte sur le calcul des revenus fonciers, l’administration fiscale refuse la déduction du coût des travaux supportés par le bailleur : travaux d’agrandissement, non déductibles selon elle… Travaux d’amélioration déductibles, rétorque le Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial… A l’occasion du renouvellement d’un bail commercial, le bailleur réclame une hausse de loyer. « Trop importante », selon le locataire qui rappelle que la hausse de loyer d’un bail renouvelé est plafonnée… « Pas toujours Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il a licencié un salarié…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il a licencié un salarié… Un employeur reçoit la démission d’un salarié qui, un mois plus tard, revient sur les conditions de cette démission : il s’estime, en réalité, victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse… Pour le salarié, c’est parce que l’employeur Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, pour qui (tous ?) les mots comptent…

C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, pour qui (tous ?) les mots comptent… Un dirigeant se porte caution d’un emprunt souscrit par sa société. 2 ans plus tard, la société étant placée en liquidation judiciaire, la banque se retourne contre le dirigeant, en sa qualité de caution, pour Lire la suite…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui se plaint auprès de son fournisseur…

C’est l’histoire d’une entreprise qui se plaint auprès de son fournisseur… Un fournisseur livre à une entreprise cliente une commande de marchandises. Des difficultés de manutention lors du déchargement ont occasionné des dommages aux marchandises, qui présentaient de surcroît des défauts de conformité. Ce qui a entraîné des retards pour Lire la suite…

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