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Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !

En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité des travailleurs, des référentiels professionnels de branche peuvent être homologués afin de faciliter l’obligation de l’employeur notamment s’agissant du compte professionnel de prévention (C2P). Ces modalités d’homologation évoluent… Nouvelles modalités d’homologation et de renouvellement depuis le 28 mars 2025 Lire la suite…

apprentissage-transfrontalier :-quelles-modalites-de-mise-en-oeuvre ?

Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?

Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans un pays transfrontalier dans le cadre d’un contrat d’apprentissage transfrontalier dont les modalités viennent d’être précisées. Des précisions sur la durée, la rémunération et le contrôle du contrat d’apprentissage transfrontalier Lire la suite…

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Taux AT/MP : bientôt disponible 

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. Jusqu’à quand ? Taux des cotisations AT/MP 2025 : applicables dès le 1er mai 2025 Rappelons que le taux AT/MP est celui qui permet aux entreprises de calculer Lire la suite…

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Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle

Après le passage du cyclone Chido, des mesures d’urgence ont été adoptées pour soutenir les employeurs affectés. Parmi elles, la possibilité de moduler temporairement l’allocation et l’indemnité d’activité partielle, en application de taux qui viennent d’être dévoilés. Activité partielle à Mayotte : une amélioration temporaire de l’indemnisation ! Rappelons que la loi Lire la suite…