Dans le cadre d’une enquête menée par la CPAM pour déterminer le caractère professionnel du décès d’un salarié sur son lieu de travail, celle-ci doit remettre à l’employeur un rapport d’enquête contenant des pièces. Le rapport d’autopsie, couvert par le secret médical, doit-il faire partie de ces pièces ? Réponse du Lire la suite…
L’activité partielle longue durée rebond (ou « APLD rebond ») a été mise en place par la loi de finances pour 2025. Ce dispositif, actuellement entre les mains des partenaires sociaux, vient de faire l’objet de précisions quant à ses modalités concrètes d’application… APLD rebond : les modalités précises d’application sont dévoilées L’APLD Lire la suite…
Au-delà de l’abondement classique du compte personnel de formation (CPF), la réglementation admet que l’employeur puisse également l’alimenter, notamment via des dotations volontaires. Afin d’inciter et faciliter ces dotations supplémentaires, des précisions viennent d’être apportées à ce sujet… Dotations volontaires du CPF : un meilleur ciblage des actions de formation et Lire la suite…
Dans le cadre des tarifications individuelle et mixte, la réglementation sociale impose à l’employeur d’imputer, sur son compte, l’ensemble des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) survenus dans l’entreprise. Une précision vient d’être ici apportée dans l’hypothèse d’un AT/MP qui conduit au décès du salarié… Imputation de l’AT/MP mortel : Lire la suite…
Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et servant de base au calcul des prestations en espèces dues aux non-salariés agricoles en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle. Quel est son montant depuis le 1er avril 2025 ? Mise à jour du gain forfaitaire Lire la suite…
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions, très attendues… Précisions sur la valeur du SMIC et sur le sort des exonérations spécifiques La loi de financement de la Lire la suite…
À la fin du versement de l’allocation de retour à l’emploi, le demandeur d’emploi peut se voir verser une allocation de solidarité spécifique (ASS), toutes conditions remplies. Son montant vient d’être revalorisé pour les bénéficiaires mahorais de cette allocation. ASS : Une revalorisation applicable dès avril 2025 Rappelons que l’allocation de Lire la suite…
Récemment, l’Urssaf a indiqué que les services en ligne des médecins remplaçants évoluent afin de simplifier les démarches. Explications… Une mise à jour de l’espace en ligne pour simplifier les démarches Dans le but de simplifier les démarches administratives des médecins remplaçants, l’Urssaf met à jour leur espace en ligne. Lire la suite…
En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité des travailleurs, des référentiels professionnels de branche peuvent être homologués afin de faciliter l’obligation de l’employeur notamment s’agissant du compte professionnel de prévention (C2P). Ces modalités d’homologation évoluent… Nouvelles modalités d’homologation et de renouvellement depuis le 28 mars 2025 Lire la suite…
La prime d’activité est versée en vue de compléter les revenus professionnels de certains travailleurs particuliers afin d’encourager la reprise d’activité. Son montant forfaitaire évolue en même temps que les revenus pris en compte pour la calculer. Voilà qui mérite quelques explications… Changement de calcul et revalorisation de la prime Lire la suite…