contrat-de-securisation-professionnelle :-nouvelle-prolongation ! 

Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! 

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciements pour motif économique qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2024. Désormais prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, il contient également un nouveau cas d’allongement. Explications. Le CSP Lire la suite…

services-a-la-personnes et-cotisations-sociales-dematerialisees :-quelles-pieces-fournir ?

Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?

Dans le secteur du service à la personne, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait admis le paiement dématérialisé (et donc facilité) des cotisations sociales, sous réserve du respect de certaines conditions, qui viennent justement de faire l’objet des précisions attendues… Dispositif dématérialisé du paiement des Lire la suite…

mobilite-des-alternants :-precisions-autour-des-mentions-obligatoires-de-la-convention

Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention

Depuis le 6 décembre 2024, les modalités de mise en œuvre d’un « Erasmus de l’apprentissage » viennent d’être dévoilées, régissant ainsi la mobilité internationale des alternants dans et hors de l’Union européenne. Elles visent notamment le contenu des conventions mises en place dans ce cadre… Précisions sur le contenu des conventions Lire la suite…

prevention-des-risques-chimiques-professionnels :-des-nouveautes !

Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !

La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits dangereux et chimiques. Dans les milieux professionnels, elle fait l’objet d’une réglementation au niveau européen et au niveau national, qui vient récemment d’évoluer. Explications. Toxicovigilance : désignation d’un institut référent Les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval Lire la suite…

aide-financiere-aux-entreprises-d’insertion :-revalorisation-au-1er-novembre-2024

Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission. Cette aide financière, versée par l’État, vient d’être revalorisée. Aides aux SIAE : une revalorisation effective au 1er novembre 2024 Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) peuvent Lire la suite…