Après un été 2022 marqué par une sécheresse importante, l’hiver qui a suivi a aggravé la situation, en raison de la faible pluviométrie. Et parce que les années à venir seront également marquées par d’importants épisodes de sécheresse, le Gouvernement a décidé de mettre en place un plan d’action… 53 Lire la suite…
Les professionnels du secteur médical sont, dans la plupart des cas, soumis à une obligation de moyen plutôt qu’à une obligation de résultat. Ils ne sont pas pour autant exempts de voir leur responsabilité engagée en cas d’erreur, si tant est que les conséquences de cette erreur puissent être démontrées… Retard Lire la suite…
L’utilisation importante de nitrates dans le secteur agricole a des conséquences pour l’environnement, par exemple l’apparition de marées vertes (dépôts d’algues importants laissés par la mer). Pour limiter la prolifération de ces marées vertes, de nouvelles obligations doivent être respectées par les agriculteurs. Lesquelles ? Agriculteurs : moins de marées vertes Lire la suite…
Jouer la montre permet parfois d’esquiver le paiement de certaines dettes… à condition de bien connaître les délais de prescription applicables aux actions en paiement, lesquels varient en fonction de la nature de la somme réclamée. Qu’en est-il de l’indemnité de résiliation demandée par un opérateur de téléphonie à un Lire la suite…
Le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire produit de nombreux effets importants, comme l’interruption ou l’interdiction de toute action en justice des créanciers (toutes conditions par ailleurs remplies). Qu’en est-il des dirigeants sociaux ? Sont-ils concernés ? Étude de cas. Liquidation judiciaire : et les dirigeants sociaux ? Une société, dont Lire la suite…
Plan de sobriété énergétique, acte 2 : les premières mesures pour les entreprises sont connues ! Pour rappel, le Gouvernement a pour objectif de réduire de 40 % la consommation d’énergie en 2050 par rapport à 2019. D’où le lancement d’un plan « national » de sobriété énergétique dont la 1re étape Lire la suite…
Prescription du sport à certains malades : quoi de neuf ? Pour rappel, en mars 2022, une loi visant à démocratiser le sport en France a été votée. Cette loi prévoit, entre autres mesures, l’extension de la prescription du sport par les médecins et kinésithérapeutes aux patients ayant des maladies Lire la suite…
Plan national de régulation des trottinettes électriques : 3 objectifs Le plan national de régulation des trottinettes électriques présenté par le Gouvernement a pour but de renforcer le cadre national et d’améliorer la régulation au niveau local. Ce plan d’action poursuit 3 objectifs : protéger, dissuader et éviter les comportements Lire la suite…
Un guide pour comprendre le RGPD La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie de nombreux outils, sous la forme de guides et référentiels, à l’attention des professionnels, pour les accompagner dans leur mise en conformité aux dispositions du Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD). Lire la suite…
Proposer le paiement par carte bancaire à ses clients : ce qu’il faut faire Pour proposer le paiement par carte bancaire à ses clients, une entreprise doit en premier lieu contacter sa banque. Ensemble, elles vont analyser les besoins de l’entreprise pour que celle-ci bénéficie de l’offre la plus adaptée. Lire la suite…