Les produits de santé uniquement dispensables sur prescription font l’objet d’une interdiction empêchant d’en faire la publicité. Certaines exceptions précises existent néanmoins… Zona : améliorer la couverture vaccinale par la publicité Par principe, les médicaments qui ne sont dispensables que sur prescription ne peuvent pas faire l’objet de campagnes publicitaires. Lire la suite…
Les transports en communs sont des lieux dans lesquels de nombreuses incivilités sont constatées. C’est pourquoi des solutions sont régulièrement cherchées pour faire de ces services des lieux d’usages plus sereins… Des dispositions pour réduire les incivilités dans les transports en commun Afin de faire des transports en communs des Lire la suite…
Par principe, il est interdit pour les exploitants agricoles de pulvériser des produits phytopharmaceutiques par voie aérienne. Des exceptions existent néanmoins et une mise à jour est faite pour tirer parti des nouvelles technologies… Pulvériser des pesticides avec des drones : la nouvelle norme ? L’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans Lire la suite…
Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement apportés aux compétences des différents corps de métiers du secteur médical. Des précisions sont à ce titre apportées concernant les infirmiers… Infirmiers : encore plus d’autonomie Entre 2023 et début 2025, une expérimentation a été mise en place Lire la suite…
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant les aides versées pour les veaux… Aides aux bovins : montant de l’aide et animaux éligibles Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau Lire la suite…
Le suivi médical et paramédical de la grossesse est important et fait intervenir plusieurs catégories de professionnels et de services, parmi lesquels on trouve les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN). L’accueil des patients dans ces établissements font l’objet de recommandations qui vient d’évoluer… CPDPN : garantir la qualité d’accueil des Lire la suite…
Certaines professions sont soumises à des obligations particulières liées à la nature même de leurs activités. C’est notamment le cas des transports publics de marchandises qui doivent utiliser certains modèles de contrats préétablis. Celui visant le transport public routier en citerne vient d’être mis à jour… Transport public routier en Lire la suite…
Avec le développement des véhicules autonomes, il est nécessaire pour le législateur de prévoir les différents cas d’usages afin de poser un cadre sur ces pratiques. Focus sur le cas des transports en commun de personnes… Véhicules autonomes sans chauffeur : les mesures à mettre en place Afin de permettre le Lire la suite…
Les débitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financière visant à leur permettre d’améliorer la sécurité de leur local. L’octroi de cette aide est soumis à certaines conditions qui viennent d’être précisées… La formation des installateurs conditionne l’octroi de l’aide Les exploitants de débit de tabac peuvent se Lire la suite…
La technologie blockchain a été découverte par le grand public notamment par l’apparition des crypto-actifs. Cependant, de nombreux projets sont quotidiennement développés sur la base de cette technologie souvent peu comprise. Le Comité européen de la protection des données (CEPD) apporte quelques précisions sur les bonnes pratiques à adopter lors Lire la suite…