Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
La crise sanitaire actuelle impacte particulièrement les entreprises dont l’activité a trait à l’exportation de marchandises. Pour pallier les difficultés qu’elles rencontrent, le gouvernement vient d’annoncer un plan de soutien exceptionnel. Coronavirus et exportation : concernant les garanties de l’Etat Les mesures prises par le gouvernement visent les garanties octroyées Lire la suite
Face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), de nombreuses mesures de restrictions ont été prises pour limiter la propagation du virus. Ces restrictions impactent aussi le suivi de grossesse des femmes enceintes… Coronavirus : quelles sont les recommandations pour le suivi de grossesse ? Le Gouvernement a émis des recommandations afin Lire la suite
Pour limiter les risques de propagation du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement vient de prendre une difficile décision qui touche au corps des personnes décédées de ce virus. Coronavirus : interdiction des actes de soins conservatoires ! Pour éviter la propagation du Covid-19, il est interdit, depuis le 29 mars 2020, Lire la suite
Alors que la campagne de déclarations d’impôt sur le revenu devait démarrer le 8 avril 2020 (pour la version papier) et s’échelonner du 19 mai au 2 juin 2020 (pour la version en ligne), la crise sanitaire actuelle de coronavirus oblige à une adaptation de ce calendrier. Coronavirus : début Lire la suite
Le recours à l’activité partielle a été simplifié pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés économiques générées par l’épidémie liée au coronavirus (covid-19). Pour autant, le chômage partiel n’est justifié qu’en cas de sous-activité caractérisée… Fraude au chômage partiel : des sanctions multiples Pour permettre aux entreprises de Lire la suite
Le Gouvernement avait annoncé un report de l’application de la réforme de l’assurance chômage, prévue en partie pour le 1er avril 2020. Cette réforme prévoit notamment un système de bonus-malus de la cotisation chômage, qui vient d’être ajusté. Un système de bonus-malus (très) légèrement revu Dans le contexte de propagation Lire la suite
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, les délais relatifs au recouvrement des cotisations impayées ont été temporairement suspendus. Voici néanmoins quelques précisions… Coronavirus : suspension des délais dans le cadre des contrôles Urssaf Aucune disposition ne vient modifier les dates de déclarations sociales et les dates de paiement des Lire la suite
La propagation de l’épidémie de coronavirus provoque de nombreuses difficultés financières pour les entreprises, notamment les plus petites. Le gouvernement vient de préciser les contours d’un nouveau fonds de solidarité, destiné à les soutenir dans cette période de turbulences. Concernant le financement du fonds Le fonds de solidarité créé par Lire la suite
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, la population doit respecter des gestes « barrières », comportant notamment une distanciation sociale d’un 1 mètre entre elles. Dans ce cas, comment faire pour payer ? Coronavirus : il faut éviter le contact, même pour payer ! Pour éviter Lire la suite
Face aux difficultés financières rencontrées par bon nombre d’entreprises en raison de l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a annoncé des mesures de suspension des loyers et des factures d’énergie des locaux professionnels et commerciaux. Celles-ci viennent d’être précisées. Suspension des loyers et des factures : rappels Pour rappel, depuis le Lire la suite