Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
En mars 2020, pour accompagner les entreprises face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’administration fiscale et les Urssaf ont accordé des possibilités de report de certaines échéances fiscales et sociales. Des mesures exceptionnelles qui sont prolongées pour les échéances du mois d’avril, et ce n’est Lire la suite
Face à l’épidémie de coronavirus, les associations sont mobilisées pour maintenir l’aide alimentaire aux foyers les plus vulnérables. Le gouvernement vient de prendre diverses mesures en ce sens, dont voici un tour d’horizon. Coronavirus (COVID-19) : mesures prises pour maintenir l’aide alimentaire Jusqu’à la fin de l’épidémie de coronavirus, toute Lire la suite
Depuis la mise en place du confinement pour limiter la propagation du coronavirus (Covid-19), les ventes immobilières ne peuvent se concrétiser, les acquéreurs et les vendeurs n’ayant pas le droit de se déplacer chez les notaires. Pour pallier cette interdiction, une mesure vient d’être prise… Coronavirus (COVID-19) : autorisation des Lire la suite
L’instauration de mesures de confinement contraint toute personne qui souhaite se déplacer à devoir produire, en cas de contrôle, une attestation, jusqu’ici écrite sur papier, justifiant du motif de son déplacement. Un dispositif numérique d’attestation vient d’être mis en ligne. Coronavirus (COVID-19) : possibilité de numériser l’attestation de déplacement En Lire la suite
Alors que certaines entreprises subissent de plein fouet une baisse d’activité en raison de la crise liée à l’épidémie de covid-19, d’autres, en revanche, constatent un accroissement d’activité. Ces entreprises peuvent donc décider de recourir au prêt de main d’œuvre. Comment ? Mise à disposition de salariés volontaires Au préalable, Lire la suite
L’Outre-Mer souffre d’un déficit hospitalier qui peut être aggravé si le coronavirus (Covid-19) se propage durement dans ces régions. Pour y faire face, le Gouvernement a décidé de faciliter le recours à des médecins étrangers dans ces régions… Coronavirus (COVID-19) : un recours aux médecins étrangers sur autorisation de l’ARS Lire la suite
Face à l’afflux de patients atteints du coronavirus (COVID-19), les besoins en médicaments sont importants. Mais ces besoins sont internationaux, ce qui occasionne des difficultés d’approvisionnement en médicaments. Pour pallier ces difficultés, il est désormais possible de recourir à des médicaments à usage vétérinaire… Coronavirus (COVID-19) : le recours (encadré) Lire la suite
En première ligne dans la mobilisation contre l’épidémie, le gouvernement vient de préciser les dispositifs d’aides auxquels sont éligibles les professionnels de santé. Tour d’horizon ! Concernant les indemnités journalières Le gouvernement a annoncé l’attribution aux professionnels libéraux de santé d’indemnités journalières (IJ) spécifique versées par l’Assurance Maladie, afin de Lire la suite
La déclaration d’état d’urgence sanitaire permet au Gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles et, notamment, de suspendre les élections professionnelles. Mais cette période de crise nécessite d’autres aménagements en matière de représentation du personnel. Revue de détail… Coronavirus : élections professionnelles des TPE reportées Tous les 4 ans, les salariés Lire la suite
L’aide du Fonds de solidarité nouvellement créé ne bénéficie qu’aux entreprises qui ont, sous réserve des autres conditions, subi une perte de chiffre d’affaires (CA) conséquente sur le mois de mars 2020. Le seuil de perte de CA qui ouvre droit à l’aide vient d’être abaissé par le Gouvernement. Coronavirus Lire la suite