coronavirus-:-des-guides-de-bonnes-pratiques-par-secteur-d’activite

Coronavirus : des guides de bonnes pratiques par secteur d’activité

Afin d’encourager la continuité économique des entreprises, tout en garantissant la sécurité des travailleurs, le Ministère du travail publie des guides de bonnes pratiques : l’employeur qui ne respecterait pas leurs préconisations pourrait voir sa responsabilité engagée… 15 guides de bonnes pratiques Afin de concilier continuité économique et protection des Lire la suite…

Coronavirus et confinement : une nouvelle amende forfaitaire en cas de récidive

La propagation de l’épidémie de coronavirus a poussé le gouvernement à restreindre drastiquement les déplacements autorisés pour la population. Une nouvelle sanction est désormais applicable en cas de violation répétée de l’obligation de confinement. Une nouvelle amende forfaitaire en cas de récidive Toute personne qui sort sans pouvoir justifier de Lire la suite…

coronavirus-:-le-point-sur-les-procedures-applicables-aux-entreprises-en-difficulte

Coronavirus : le point sur les procédures applicables aux entreprises en difficulté

L’épidémie de coronavirus impacte fortement l’activité des entreprises et des exploitations agricoles. Prenant acte de ce contexte tendu, le gouvernement vient d’aménager les règles relatives à la gestion de leurs difficultés financières. Concernant la date de cessation de paiement Désormais et pendant toute la période correspondant à l’état d’urgence majorée Lire la suite…