Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Si vous êtes opérateur de plateforme Web, l’administration fiscale peut vous contraindre à payer la TVA due par les professionnels qui exercent leur activité par votre intermédiaire. Dans quelles conditions ? Plateformes Web, utilisateurs professionnels et TVA : une solidarité encadrée ! Depuis le 1er janvier 2020, si vous êtes Lire la suite…
Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète plusieurs immeubles qu’elle revend par lots, ce qui suffit, pour l’administration fiscale, à considérer qu’elle exerce une activité de marchand de biens la rendant passible de l’impôt sur les sociétés. Ce que conteste la société. Qui a raison ? Attention au Lire la suite…
En vue du déconfinement prévu le 11 mai 2020, le Ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement qui précise des mesures que les employeurs doivent mettre en œuvre pour garantir la sécurité de leurs salariés face à la menace épidémique du covid-19… Règles sanitaires de reprise d’activité Lire la suite…
Depuis le 1er janvier 2020, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Denormandie », toutes conditions par ailleurs remplies, si vous décidez d’acheter un logement faisant l’objet de travaux d’amélioration. Mais c’est quoi des « travaux d’amélioration » ? Dispositif « Denormandie » : une définition Lire la suite…
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, et pour soutenir les entreprises, le Gouvernement vient de reconduire, pour le mois de mai 2020, les mesures de report des échéances de cotisations et contributions sociales mises en place pour les mois de mars et avril 2020. Revue de détails… Coronavirus Lire la suite…
Habituellement, les transporteurs n’ont pas le droit de circuler les jour fériés. Mais, compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19, pour cette année 2020, certains transporteurs auront l’autorisation de circuler durant les jours fériés du mois de mai et juin. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : les transporteurs peuvent Lire la suite…
Au vu de l’épidémie de coronavirus qui frappe notre pays, le recours aux téléconsultations médicales s’est développé. La question se pose alors de savoir si ces téléconsultations, réalisées par des professionnels de santé, peuvent bénéficier d’une exonération de TVA. Réponse… Téléconsultation à finalité thérapeutique = exonération de TVA Pour mémoire, Lire la suite…
En raison de la crise économique liée au coronavirus (Covid-19), de nombreux bateaux de pêche restent à quai. Pour cette raison, une aide financière vient d’être créée spécialement pour permettre aux professionnels de la pêche de surmonter l’arrêt de leur activité… Coronavirus (COVID-19) : une aide financière sous conditions Pour Lire la suite…
Dans la perspective du déconfinement fixé au 11 mai 2020, il faut équiper la population française en masques de protection. Il sera notamment possible d’acheter des masques chirurgicaux (hors catégorie FFP) auprès des commerçants et des distributeurs. A quel prix ? Coronavirus (COVID-19) : un prix fixé à 95 centimes Lire la suite…
La Commission des normes professionnelles de l’Ordre des experts-comptables vient de préciser les modalités d’intervention des experts-comptables auprès de leurs clients bénéficiant du prêt garanti par l’Etat (PGE). Panorama des éclaircissements apportés. Coronavirus (COVID-19) : concernant l’application du prêt garanti par l’Etat (PGE) Pour rappel, la garantie de l’Etat peut Lire la suite…