Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Par principe, l’utilisation des titres-restaurant est strictement encadrée. Mais, en raison de la crise sanitaire actuelle du coronavirus et afin de soutenir les entreprises du secteur des cafés, hôtels et restaurants, des assouplissements sont prévus… Coronavirus (COVID-19) : le plafond de paiement avec des titres-restaurant relevé Par principe, l’usage des Lire la suite…
Pour pouvoir s’inscrire dans une auto-école et passer son permis de conduire, il est nécessaire de fournir un certain nombre de pièces justificatives. Or, l’obtention de certaines de ces pièces auprès de l’administration est rendue difficile par la crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19…) Coronavirus (COVID-19) et permis de conduire Lire la suite…
Pour soutenir la trésorerie des entreprises, et favoriser la relance de l’économie, une 3ème Loi de finances rectificative est à l’étude. Nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures attendues dans les prochains jours… Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour soutenir la trésorerie des entreprises ! Annulation de redevances Lire la suite…
Tout comme les secteurs du tourisme et de l’automobile, la filière aéronautique est particulièrement touchée par la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). C’est pourquoi le Gouvernement vient de dévoiler « un plan de soutien pour le secteur de l’aéronautique ». Que contient ce plan ? Coronavirus (COVID-19) : 3 Lire la suite…
La crise sanitaire actuelle impacte tous les secteurs d’activité, notamment celui du Livre, pour lequel le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de nouvelles mesures de soutien. Revue de détails de ce qu’il faut retenir. Coronavirus (COVID-19) : un nouveau plan de soutien est dévoilé La filière du Livre, Lire la suite…
Durement touché par les répercussions économiques de l’épidémie de coronavirus, le secteur du bâtiment et des travaux publics vient de faire l’objet de nouvelles mesures de soutien. Tour d’horizon de ce qu’il faut retenir ! Coronavirus (COVID-19) : nouvelles instructions, nouvelles aides L’activité du secteur du bâtiment et des travaux Lire la suite…
Depuis le 9 juin 2020, de nouvelles mesures de sécurité sanitaires ont été prises par le Gouvernement. Nous vous proposons un panorama de ces mesures sanitaires… Coronavirus (COVID-19) : la distribution prioritaire et gratuite de masques de protection Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-10, les boîtes Lire la suite…
La crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19) a empêché les instances notariales de renouveler leurs membres au mois de mai 2020. Le Gouvernement a acté cette impossibilité et mis en place un calendrier pour procéder à ce renouvellement dans les mois à venir… Coronavirus (COVID-19) : l’impact dans les chambres Lire la suite…
Pour remercier les agents du système de santé publique qui se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a décidé de leur attribuer une prime exceptionnelle. La liste des agents pouvant bénéficier de cette prime vient d’être élargie. Qui Lire la suite…
Pour éviter la concurrence sociale au sein même de l’Europe (« dumping social »), une directive européenne a prévu une meilleure protection des travailleurs détachés. Cette directive pourra désormais s’appliquer, la Loi Française l’ayant transposée à cette fin… Détachement de longue durée = plus de garanties au salarié détaché A Lire la suite…