Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement exige de certains passagers, qui souhaitent se déplacer par avion vers le territoire métropolitain, qu’ils fournissent un test de dépistage de la covid-19 présentant un résultat négatif. Qui est concerné ? Coronavirus (COVID-19) : vols internationaux = tests de dépistage Lire la suite…
Une entreprise qui conclut des contrats à distance avec ses clients se voit reprocher de ne pas leur communiquer son numéro de téléphone. Sauf qu’elle n’utilise pas ce numéro pour le traitement des contrats en question… et que cela la dispense donc, selon elle, de le communiquer… Numéro de téléphone Lire la suite…
Jusqu’à présent, les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont interdits, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19. A compter du 15 août 2020, des dérogations seront toutefois possibles. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes, sauf si… Depuis Lire la suite…
Depuis le confinement, et malgré la fin de l’état d’urgence sanitaire sur la quasi-totalité du territoire français, les foires et salons sont fermés. La date de leur réouverture est désormais connue. Quelle est-elle ? Coronavirus (COVID-19) : les foires et salons vont pouvoir reprendre ! Malgré la fin de l’état Lire la suite…
Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, jusqu’au 31 décembre 2021, l’application du taux de TVA réduit à 5,5 % pour les masques et les tenues de protection. Quelles sont les tenues de protection concernées ? Coronavirus (COVID-19) et TVA à 5,5 % Lire la suite…
Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement vient d’autoriser les fabricants à utiliser de l’alcool non dénaturé dans leurs préparations sans avoir à payer de droits sur les alcools. Dans quelles conditions Lire la suite…
Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, jusqu’au 31 décembre 2021, l’application du taux de TVA réduit à 5,5 % pour les masques et les tenues de protection. Quelles sont les tenues de protection concernées ? Coronavirus (COVID-19) et TVA à 5,5 % Lire la suite…
Afin de promouvoir l’exportation de produits alimentaires français à l’étranger, le Gouvernement vient de créer un média 100 % en ligne appelé « TasteFrance.com ». Que devez-vous savoir à ce sujet ? Promotion des produits alimentaires français : vive TasteFrance.com ! Pour améliorer durablement l’image de la France à l’international, Lire la suite…
La crise de covid-19 a notamment impacté le secteur de la formation professionnelle, conduisant le Gouvernement à prendre des mesures spécifiques… Voici les dernières précisions en la matière… Certification des organismes de formation En principe, à partir du 1er janvier 2021, pour bénéficier des financements par les opérateurs de compétences Lire la suite…
Les salariés présentant des risques de développer une forme grave de covid-19 peuvent bénéficier d’un arrêt de travail, indemnisé, depuis le 1er mai 2020, dans le cadre du dispositif d’activité partielle. Ces arrêts dérogatoires devaient prendre fin au 31 juillet 2020. Mais cette date a été modifiée… Coronavirus (COVID-19) et Lire la suite…