Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Avant la crise sanitaire et économique, le Gouvernement avait mis en place plusieurs réformes relatives aux contentieux, dont certaines devaient entrer en vigueur en septembre 2020. En raison du contexte actuel, leur entrée en vigueur est reportée. A quand ? Coronavirus (COVID-19) : des réformes reportées en 2021 En raison Lire la suite…
Afin de favoriser l’emploi des jeunes dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le Gouvernement a créé plusieurs aides financières. En voici un panorama… Une aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans Entreprises concernées Bénéficiaires : – toute entreprise privée du secteur marchand et non Lire la suite…
Un dirigeant, qui reprend une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR), demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, ce que lui refuse l’administration fiscale. Pour elle, la « reprise d’entreprise » suppose le respect de certaines conditions…des conditions dont l’existence est aujourd’hui remise en cause… ZRR Lire la suite…
Depuis 3 ans, le Gouvernement apporte des modifications à la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin », applicables à compter d’une date qui vient d’être fixée au 10 août 2020 ! Tour d’horizon des nouveautés à retenir… Réduction d’impôt « Madelin » : focus sur le taux de la Lire la suite…
Dans le cadre de la crise économique actuelle qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’application effective de la réglementation issue de la réforme européenne de la TVA sur le commerce électronique (« e-commerce ») est reportée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et réforme de Lire la suite…
Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020, les dons consentis par les entreprises ouvriront droit à une réduction d’impôt au taux de 40 % pour les versements qui excèdent 2 M€, sauf s’ils sont réalisés au profit de certains organismes : lesquels ? Une réduction d’impôt dont Lire la suite…
Dans le transport ferroviaire, les tâches liées à la sécurité sont assurées par un personnel possédant un certificat d’aptitude physique et psychologique. En raison de la crise sanitaire exceptionnelle, certains de ces certificats n’ont pas pu être renouvelés en temps voulu. Une solution vient d’être trouvée : laquelle ? Coronavirus Lire la suite…
Les patients atteints d’une affection longue durée peuvent, sous certaines conditions, voir leurs consultations médicales complexes prises en charge intégralement par l’Assurance maladie. Ce dispositif, qui devait prendre fin le 31 juillet 2020, a été prolongé. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation du dispositif de prise en charge intégrale Lire la suite…
Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le commissaire aux comptes (CAC) a des obligations particulières liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Celles-ci viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ? Une nouvelle norme d’exercice professionnel pour les CAC Pour rappel, le commissaire aux Lire la suite…
Parmi les nombreuses mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur le label accordé par la Fondation du patrimoine. Revue de détails… Un label qui n’est plus réservé aux immeubles visibles de la voie publique Les propriétaires de bâtiments historiques (et Lire la suite…