Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Dans le cadre de la deuxième phase de confinement, et pour tenir compte des nouvelles contraintes liées aux restrictions sanitaires, des mesures exceptionnelles sont (encore) mises en place pour soulager la trésorerie des entreprises, des indépendants et des auto-entrepreneurs. Coronavirus (COVID-19) : un report d’échéance pour les entreprises Les employeurs Lire la suite
Une entreprise licencie un salarié pour faute lourde. Mais ce licenciement est finalement déclaré nul car il trouve notamment son origine dans l’action en justice que le salarié a engagée contre son employeur. Ce dernier est donc condamné à indemniser le salarié. Déduction faite de ses revenus ? Une indemnisation Lire la suite
Une entreprise apprend que l’accident survenu à un salarié n’a pas été reconnu comme accident du travail par la Caisse d’assurance maladie. Mais le salarié conteste la décision de la caisse et obtient gain de cause… avec ou sans frais pour l’employeur ? Une décision définitive Un employeur déclare l’accident Lire la suite
Une entreprise est mise en cause par un salarié qui lui réclame le paiement d’heures supplémentaires. Et parce que ces heures n’ont pas été payées en temps voulu, selon lui, l’employeur doit, en plus, l’indemniser de ce retard… Retard dans le paiement d’heures supplémentaires = indemnisation complémentaire ? Un salarié Lire la suite
Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises du secteur de l’immobilier le Gouvernement vient d’apporter certaines précisions. Voici ce qu’il faut en retenir… Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les professionnels de l’immobilier Concernant les agents immobiliers Depuis le 30 octobre 2020, les agences immobilières Lire la suite
Les établissements de formation en ostéopathie doivent obtenir un agrément pour exercer leur activité. Mais le renouvellement ou l’obtention des agréments est difficile, en raison de la situation sanitaire exceptionnelle. Ce qui a amené le Gouvernement à réagir… Coronavirus (COVID-19) : la problématique des agréments des établissements de formation en Lire la suite
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les conditions générales d’éligibilité au Fonds de solidarité Les conditions pour être éligible au Fonds de solidarité sont Lire la suite
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé l’aménagement du Fonds de solidarité, pour les entreprises ayant fait l’objet d’une mesure de couvre-feu. C’est désormais chose faite ! Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les conditions générales d’éligibilité au Fonds de solidarité Les conditions pour être Lire la suite
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité, destiné à soutenir les entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire. C’est désormais chose faite ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les conditions générales d’éligibilité au Fonds de solidarité Les conditions pour être Lire la suite
A compter du 1er janvier 2021, les activités de vente de pesticides et de conseil pour leur utilisation sont séparées. Les (nouvelles) obligations auxquelles seront astreintes les professionnels donnant des conseils sur l’utilisation de pesticides sont désormais connues. Que devez-vous savoir ? Activité de conseil en utilisation de produits phytosanitaires Lire la suite