Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Récemment, l’Urssaf a indiqué que les services en ligne des médecins remplaçants évoluent afin de simplifier les démarches. Explications… Une mise à jour de l’espace en ligne pour simplifier les démarches Dans le but de simplifier les démarches administratives des médecins remplaçants, l’Urssaf met à jour leur espace en ligne. Lire la suite…
Lors de la crise sanitaire de la Covid-19, afin de permettre au système de soin de fonctionner de façon plus performante, les autorisations en matière de pratiques de soins de plusieurs professionnels ont été étendues. Dans la lignée de ces changements, afin de toujours optimiser les parcours de soins, de Lire la suite…
En lieu et place d’une déduction fiscale, pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028, la loi de finances pour 2025 a instauré une provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes. Le Gouvernement vient d’annoncer une application Lire la suite…
Suite à la suppression par la loi de finances pour 2025 de l’agrément et des missions légales des organismes de gestion agréé (OGA) ainsi que de la réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à un OGA, l’administration a publié une foire aux questions (FAQ) qui apporte Lire la suite…
Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans le cadre d’un contrat de collaboration de recherche conclu entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, les dépenses engagées par des organismes de recherche et de diffusion Lire la suite…
Du fait des possibles effets secondaires qu’ils présentent, certains médicaments peuvent voir leurs conditions de prescription limitées. Une évolution est néanmoins apportée en ce qui concerne certains antipsychotiques… Médicaments à base de clozapine : extension à la médecine de ville Les médicaments à base de clozapine sont des antipsychotiques pouvant provoquer Lire la suite…
En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité des travailleurs, des référentiels professionnels de branche peuvent être homologués afin de faciliter l’obligation de l’employeur notamment s’agissant du compte professionnel de prévention (C2P). Ces modalités d’homologation évoluent… Nouvelles modalités d’homologation et de renouvellement depuis le 28 mars 2025 Lire la suite…
La prime d’activité est versée en vue de compléter les revenus professionnels de certains travailleurs particuliers afin d’encourager la reprise d’activité. Son montant forfaitaire évolue en même temps que les revenus pris en compte pour la calculer. Voilà qui mérite quelques explications… Changement de calcul et revalorisation de la prime Lire la suite…
Après le cyclone Chido, l’État a pris plusieurs mesures afin de pallier les urgences et d’accélérer la reconstruction des habitations et des infrastructures à Mayotte, dont, notamment, la mise en place d’un prêt à taux zéro (PTZ) finançant les travaux de reconstruction et de réhabilitation des résidences principales. Selon quelles Lire la suite…
La complémentaire santé solidaire désigne une complémentaire pour les personnes ayant les revenus les plus modestes et permettant de payer les dépenses de santé. Cette complémentaire est soumise à un plafond de ressources qui vient tout juste d’être réhaussé. Rehaussement du plafond de ressources à compter du 1er avril 2025 Lire la suite…