Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant spécifiquement les opérations d’aménagement du territoire. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour les procédures de fouilles archéologiques Jusqu’à présent, dans l’hypothèse où aucune entreprise ne s’est Lire la suite
Une nouvelle aide financière, destinée à favoriser le recyclage des matières plastiques, vient d’être créée. Que faut-il savoir à son sujet ? Une nouvelle aide pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Entreprises bénéficiaires La nouvelle aide (versée sous forme de subvention) bénéficie aux entreprises qui achètent des déchets Lire la suite
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les brevets. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… Focus sur les demandes de brevets d’invention Pour mémoire, les inventions faisant l’objet de demandes de brevet ne peuvent être divulguées et Lire la suite
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant le secteur médical. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour l’ANSES A compter du 1er mars 2021, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et Lire la suite
Un employeur sollicite l’autorisation de l’inspecteur du travail avant de prononcer le licenciement d’une salariée protégée déclarée inapte par le médecin du travail. Autorisation qu’il obtient mais que conteste la salariée. A tort ou à raison ? Autoriser ou constater une anomalie, il faut choisir ! Une salariée protégée est Lire la suite
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les associations. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour les associations de protection de l’environnement agréées L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) comprend des Lire la suite
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures relatives, notamment, au livret d’épargne populaire. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Focus sur le Livret d’épargne populaire Pour rappel, un livret d’épargne populaire (LEP) est un produit d’épargne réglementé réservé Lire la suite
L’apprentissage est financé, par principe, par l’opérateur de compétences, selon des niveaux de prise en charge (pour rappel, il est totalement gratuit pour l’apprenti). Une modulation de la prise en charge liée à la situation de handicap laissera bientôt place à une majoration… Une majoration de la prise en charge Lire la suite
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures liées à la crise sanitaire de la covid-19 qui concernent les entreprises en difficulté. Voici ce que vous devez savoir… Prolongation de certaines mesures exceptionnelles La Loi relative à la simplification de l’action Lire la suite
Certains secteurs (tels que l’hôtellerie, les cafés, la restauration, le tourisme, etc.) sont particulièrement touchés par la crise. Pour les soutenir, les assureurs viennent de renforcer leurs engagements à leur égard : à quel(s) niveau(x) ? Coronavirus (COVID-19) : accompagner la relance Pour soutenir les secteurs de l’hôtellerie, des cafés, Lire la suite