Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
A l’approche des fêtes de fin d’année, le Gouvernement vient d’annoncer l’assouplissement des restrictions sanitaires applicables dans les EHPAD. En quoi consiste-t-il ? Coronavirus (COVID-19) : les recommandations dans les EHPAD pour les fêtes de fin d’année Le Gouvernement a émis de nouvelles recommandations sanitaires, applicables dans les EHPAD du Lire la suite
Les tarifs applicables à la publication des annonces judiciaires et légales sont encadrés par la Loi. Quelle(s) nouveauté(s) pour l’année 2021 ? Concernant la constitution des sociétés commerciales et civiles Les tarifs applicables à la publication des annonces judiciaires et légales viennent d’être mis à jour pour l’année 2021. Seule Lire la suite
Les distributeurs sont tenus par une obligation de reprise des équipements électriques et électroniques au titre de la « responsabilité élargie du producteur ». Cette obligation va être étendue à de nouveaux produits. Lesquels ? Responsabilité élargie des producteurs : des précisions sur l’obligation de reprise des distributeurs Pour rappel, Lire la suite
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle prévoit notamment le rallongement du congé de paternité, dont une partie sera obligatoire. Une mesure qui concerne autant les entreprises que les particuliers ou encore les travailleurs indépendants… Congés de paternité et d’adoption en entreprise Allongement Lire la suite
Depuis l’annonce du second confinement, la restauration des salariés du BTP est rendue difficile en raison des conditions climatiques hivernales. Pour y remédier, une nouvelle mesure vient d’être prise. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) et pause déjeuner : mettez-vous au chaud ! Pour pallier les difficultés des quelques 500 000 salariés Lire la suite
Le 15 décembre 2020 marque la fin du confinement en France métropolitaine. Quelles sont les nouveautés à connaître applicables à compter de cette date ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un couvre-feu Depuis le 15 décembre 2020, le confinement a pris fin et est remplacé par un couvre-feu Lire la suite
Au vu de l’évolution de la situation sanitaire, les modalités de remboursement de l’acte de détection du coronavirus ont été modifiées. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : le point sur les modalités de remboursement Depuis le 15 décembre 2020, à la section de la Lire la suite
Elément clé du crédit inter-entreprises, l’assurance-crédit devrait bientôt bénéficier de nouvelles mesures de soutien publiques. Tour d’horizon des principales annonces à ce sujet… Coronavirus (COVID-19) et assurances-crédits : le soutien de l’Etat est renforcé Pour mémoire, l’assurance-crédit sécurise la trésorerie des entreprises et le crédit inter-entreprises en couvrant les entreprises Lire la suite
La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à la règlementation applicable aux pratiques concurrentielles. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Concernant les pratiques commerciales déloyales Pour le règlement « Platform Lire la suite
La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à la protection des consommateurs. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Focus sur la protection des consommateurs Concernant le blocage géographique injustifié Depuis Lire la suite