Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Pour faire face à ses difficultés financières, l’épouse d’un exploitant saisit la commission de surendettement, qui refuse son dossier, l’entreprise de son époux étant déjà en liquidation judiciaire. « Et alors ? », conteste l’épouse, qui ne voit pas le rapport entre sa situation personnelle, et la situation professionnelle de Lire la suite…
Un syndicat de médecins a demandé au juge de contraindre l’Etat à changer sa position relative à l’emploi des masques FFP2 en milieu hospitalier en généralisant son utilisation. A-t-il obtenu gain de cause ? Coronavirus (COVID-19) : pas de généralisation du masque FFP2 en milieu hospitalier Actuellement, en milieu hospitalier, Lire la suite…
Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement a acté le report des soldes d’été 2020 qui devaient normalement débuter le 24 juin. Désormais, les soldes sont officiellement reportés. A quelles dates ? Coronavirus (COVID-19) : les soldes d’été reportés au 15 juillet 2020 ! Cette année, les soldes d’été devaient initialement débuter Lire la suite…
En raison de la crise sanitaire et économique, de nombreux salariés se retrouvent en difficulté pour payer leur loyer ou leur crédit immobilier. Pour les aider, le Gouvernement vient de mettre en place une aide financière… Coronavirus (COVID-19) : une aide forfaitaire de 150 € ! Via Action Logement, le Lire la suite…
La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus a imposé une suspension générale des délais. Pour faire face à certains impératifs liés au domaine de la santé et de la solidarité, certains d’entre eux vont reprendre leur cours. Coronavirus (COVID-19) : des impératifs liés à la santé et la solidarité Lire la suite…
Le vendredi 5 juin 2020, le Ministre du Transport et de la Transition énergétique a annoncé un plan global d’accélération de la transition écologique des TPE-PME comportant 10 mesures. Sur quoi portent-elles ? Transition énergétique des TPE/PME : 10 mesures à connaître Mesure 1 – Lancement d’une initiative d’entrepreneurs engagés Lire la suite…
Les pharmaciens vont prochainement pouvoir suspendre temporairement leur inscription à leur ordre professionnel grâce à la procédure d’omission qui vient d’être créée. Comment mettre en œuvre cette procédure ? Combien de temps dure la suspension ? Réponses… Pharmaciens : comment suspendre temporairement votre activité ? A compter du prochain renouvellement Lire la suite…
Créé par l’Etat en mars 2020, le Fonds de solidarité est destiné à soutenir les plus petites entreprises afin qu’elles puissent faire face aux difficultés financières engendrées par la crise sanitaire. Son intervention, initialement prévue jusqu’au mois de juin 2020, vient d’être prolongée. Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’intervention du Lire la suite…
Par principe, l’utilisation des titres-restaurant est strictement encadrée. Mais, en raison de la crise sanitaire actuelle du coronavirus et afin de soutenir les entreprises du secteur des cafés, hôtels et restaurants, des assouplissements sont prévus… Coronavirus (COVID-19) : le plafond de paiement avec des titres-restaurant relevé Par principe, l’usage des Lire la suite…
Pour pouvoir s’inscrire dans une auto-école et passer son permis de conduire, il est nécessaire de fournir un certain nombre de pièces justificatives. Or, l’obtention de certaines de ces pièces auprès de l’administration est rendue difficile par la crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19…) Coronavirus (COVID-19) et permis de conduire Lire la suite…