Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Une entreprise est mise en cause par un salarié démissionnaire qui prétend que sa démission est « équivoque ». Parce que l’employeur a commis une erreur dans le calcul de sa prime de 13e mois, il estime que sa démission doit s’analyser en licenciement abusif. Va-t-il obtenir gain de cause Lire la suite…
De nombreux terrains sont aujourd’hui laissés à l’abandon : dans une telle situation, le maire peut-il faire procéder d’office à un débroussaillement ? Si oui, peut-il imposer aux propriétaires de le payer ? Réponses… Débroussaillage d’un terrain : rappel de la réglementation Par principe, tout propriétaire privé d’un terrain est Lire la suite…
Lavage des produits de la pêche, production de glace pour réfrigérer ces mêmes produits, conservation des poissons entiers à bord des bateaux, etc., les occasions d’utiliser de l’eau de mer sont nombreuses dans la filière pêche. La production de cette eau est donc strictement contrôlée… Secteur de la pêche : Lire la suite…
Les règles entourant l’exercice d’une profession médicale en France par un médecin étranger varient selon que ce dernier est ressortissant de l’Union européenne ou non. Des précisions viennent d’ailleurs d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Du nouveau pour les professionnels de santé de l’UE Un professionnel de santé ressortissant Lire la suite…
L’Union européenne a pris des mesures visant à améliorer la gestion des déchets (dans un paquet « économie circulaire »). Le Gouvernement vient de les rendre applicables en France. Sur quoi portent-elles ? Du nouveau pour les articles comportant des produits chimiques Le règlement européen REACH vise à mieux protéger Lire la suite…
Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin sur le territoire français, à l’exception de Guyane et Mayotte, où il a été prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. Mais la situation sanitaire s’améliore dans ces régions. De quoi justifier la fin de l’état d’urgence sanitaire ? Coronavirus (COVID-19) Lire la suite…
Les stocks de solutions hydroalcooliques mis sur le marché par les industriels avant le 1er octobre 2020 doivent être normalement écoulés avant le 31 décembre 2020. Mais, compte tenu de l’importance des stocks, ce délai ne pourra pas être respecté… Coronavirus (COVID-19) et produits hydroalcooliques : des délais d’écoulements allongés Lire la suite…
Question : est-il possible de retirer temporairement son masque dans la rue, lorsque son port est normalement obligatoire, en raison d’un arrêté préfectoral ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : dans quelles situations peut-on retirer son masque ? Un particulier a reproché à l’un des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque Lire la suite…
A l’heure actuelle, les centres de dépistage sont débordés par le nombre important de tests à effectuer, et sont confrontés à un manque de professionnels habilités à les réaliser. Pour améliorer la situation, le Gouvernement a pris 2 mesures. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : accélérer le dépistage Dans certaines parties Lire la suite…
Lorsqu’un entrepreneur ouvre un commerce, l’une des questions les plus importantes est celle de l’emplacement. Et parfois, le bon emplacement n’est pas nécessairement celui choisi. Illustration pratique… Ouvrir un commerce : bien choisir son emplacement ! Un entrepreneur décide d’ouvrir un centre de remise en forme et de vente de Lire la suite…