Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
L’épidémie de covid-19 mobilise les professionnels de santé. Les services de santé au travail ne font pas exception. Leurs missions peuvent faire l’objet d’adaptations, notamment en permettant le report de certaines visites et examens médicaux… Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés relatives au suivi médical des salariés Pour assurer la protection Lire la suite
Depuis quelques semaines, plusieurs variants de la covid-19 sont apparus. Il était donc nécessaire de doter les laboratoires de moyens pour les détecter. C’est désormais chose faite… Coronavirus (COVID-19) et identification des variants : comment ça marche ? Les laboratoires de biologie médicale peuvent effectuer les tests nécessaires pour identifier Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2021, certains équipements font l’objet d’un indice de réparabilité. Qu’est-ce que cela implique pour les professionnels ? Indice de réparabilité : pour les équipements électriques et électroniques Depuis le 1er janvier 2021, les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché d’équipements électriques et électroniques Lire la suite
Certaines entreprises, pour inciter les clients à acheter leurs produits de santé, font appel à des « influenceurs » qui les promeuvent dans les médias et sur les réseaux sociaux. Une pratique qui les oblige à rendre publiques certaines informations. Lesquelles ? Publicité des produits de santé par des influenceurs Lire la suite
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, de nouvelles mesures sanitaires sont applicables depuis le 24 janvier 2021 dans le secteur du transport. Quelles sont-elles ? Coronavirus (COVID-19) : pour les transports par avion et par bateau Depuis le 18 janvier 2021, lorsqu’un voyageur de 11 ans ou plus Lire la suite
Les procédures de lutte contre les logements insalubres sont nombreuses, complexes, et impliquent de nombreux acteurs. Elles sont simplifiées, depuis le 1er janvier 2021, et recentrées autour d’un acteur en particulier : l’intercommunalité. Explications. Logement insalubre : plus de pouvoirs pour l’intercommunalité ! Pour lutter contre le phénomène de l’habitat Lire la suite
Pour soutenir certaines structures de l’Economie Sociale et Solidaire, une mesure de soutien financier a été mise en place. De nouvelles précisions viennent d’être données à son sujet ! Coronavirus (COVID-19) : focus sur le fonds UrgenceESS Pour mémoire, un fonds d’urgence, dénommé « fonds UrgenceESS » a été mis Lire la suite
Un salarié licencié obtient l’annulation de sa convention de forfait en jours sur l’année. « Soit », convient l’employeur, mais dans ce cas, les jours de RTT qui résultent de cette convention ne sont plus dus. Il réclame alors au salarié le remboursement des jours de RTT qu’il lui avait Lire la suite
Aménagé mi-décembre 2020, le bonus écologique fait à nouveau l’objet de modifications, concernant notamment les véhicules lourds et l’Outre-mer. Que faut-il savoir ? Concernant le bonus écologique Le bonus écologique est attribué à tout particulier majeur justifiant d’un domicile en France, ou à toute entreprise justifiant d’un établissement en France, Lire la suite
Un employeur présente à un salarié son plan de rémunération variable. Mais ce plan, complètement différent des années passées, modifie les primes d’objectifs auxquelles il peut prétendre, constate le salarié. De quoi justifier, selon lui, la résiliation de son contrat de travail… Rémunération : libre fixation des objectifs sous conditions Lire la suite