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Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.

Coronavirus (COVID-19) : nouvelle plateforme pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Le Gouvernement vient d’annoncer l’ouverture d’une plateforme interactive destinée à recenser les aides disponibles pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Explications. Coronavirus (COVID-19) : plusieurs aides, une seule plateforme Pour permettre aux structures relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) d’identifier les aides d’urgence auxquelles elles sont éligibles, le Gouvernement Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
coronavirus-(covid-19)-:-focus-sur-l’indemnisation-des-victimes-de-l’amiante-et-des-victimes-d’accidents-medicaux

Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des victimes de l’amiante et des victimes d’accidents médicaux

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir les délais d’instruction des demandes et les délais d’indemnisation des victimes de l’amiante et d’accidents médicaux. Précisions… Coronavirus (COVID-19) : plus de temps pour l’ONIAM et le FIVA Dans le cadre du reconfinement, les Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
coronavirus-(covid-19)-:-une-allocation-de-remplacement-pour-certains-agriculteurs

Coronavirus (COVID-19) : une allocation de remplacement pour certains agriculteurs

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé d’étendre le bénéfice de l’allocation de remplacement, en principe versée aux agricultrices non-salariées en situation de maternité. Qui peut en bénéficier ? Coronavirus (COVID-19) : généralisation de l’allocation de remplacement ? Pour rappel, une allocation de Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a

Coronavirus (COVID-19) et garde d’enfants : quelle capacité d’accueil pour un(e) assistant(e) maternel(le) ?

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement autorise temporairement les assistants maternels à accueillir un nombre d’enfants plus important que d’habitude. Dans quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelles règles applicables aux assistants maternels et aux maisons d’assistants maternels Afin de faire face aux conséquences Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a

Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’aide financière des professionnels de santé et prestataires conventionnés

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement, le Gouvernement a pris des mesures pour prolonger, rétablir ou adapter diverses mesures prises à l’occasion du 1er confinement. L’une d’elle concerne l’aide financière des professionnels de santé et prestataires conventionnés… Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
coronavirus-(covid-19)-:-les-nouveautes-concernant-les-etablissements-sociaux-et-medico-sociaux-au-11-decembre-2020

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les établissements sociaux et médico-sociaux au 11 décembre 2020

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement, le Gouvernement permet aux établissements sociaux et médico-sociaux de s’adapter. Comment ? Coronavirus (COVID-19) : établissements sociaux et médico-sociaux face à la crise Adaptations dérogatoires des établissements et services sociaux et médico-sociaux Les établissements et services Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
coronavirus-(covid-19)-:-les-nouveautes-concernant-les-etablissements-de-sante-au-11-decembre-2020

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les établissements de santé au 11 décembre 2020

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement, le Gouvernement a décidé de prolonger, rétablir ou adapter diverses mesures prises à l’occasion du 1er confinement… et notamment en ce qui concerne les établissements de santé… Coronavirus (COVID-19) : financement et budget des établissements de Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a