Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Le montant du Smic pour l’année 2021 vient d’être officiellement dévoilé. Le voici… Smic applicable à compter du 1er janvier 2021 Le montant du salaire minimum de croissance brut horaire (SMIC) est fixé, au 1er janvier 2021, à 10,25 €, soit 1 554,58 € mensuels sur la base d’une durée Lire la suite…
La Loi Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient de nombreuses mesures qui impactent directement les dirigeants : voici un rapide résumé de celles qui pourraient vous concerner directement… Les mesures relatives à vos cotisations sociales Calcul de vos cotisations Lire la suite…
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée, et instaure un dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales. Explications… Coronavirus (COVID-19) : une exonération de cotisations sociales pour les entreprises touchées par la 2e vague Certains employeurs peuvent bénéficier d’une exonération totale des Lire la suite…
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée, et comporte des mesures afin d’aider les personnes à faire face à la crise sanitaire actuelle. Voici ce qu’elle prévoit en matière d’activité partielle… Coronavirus (COVID-19) : focus sur le régime social des indemnités d’activité partielle Régime Lire la suite…
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient de nombreuses mesures qui impactent directement les agriculteurs : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Une nouvelle exonération de cotisations pour le secteur vitivinicole Les Lire la suite…
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle comporte notamment des mesures destinées à aider les travailleurs indépendants à faire face à la crise sanitaire. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : plan d’apurement et réductions de cotisations sociales Plan d’apurement des dettes pour les Lire la suite…
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 a été publiée mi-décembre 2020. Et, comme tous les ans, elle contient de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement adoptées… Les mesures sociales pour Lire la suite…
La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres au secteur médical. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Concernant le secteur médical Concernant la publicité relative aux vaccins vétérinaires La Loi portant Lire la suite…
La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures concernant le droit des marques, le stockage de produits pétroliers, etc. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Loi DDADUE : focus sur les mesures diverses Concernant le Lire la suite…
La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres au secteur agricole. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Concernant le secteur agricole Focus sur les « matières fertilisantes » A partir du Lire la suite…