Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, les services de santé au travail sont mobilisés et leurs missions ont été aménagées. Pour combien de temps ? Prolongation de l’aménagement des missions des services des santé au travail jusqu’en août 2021 ? Les services de santé au travail participent, jusqu’au 1er Lire la suite…
Pour permettre aux assemblées générales de copropriété de se tenir à distance, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin au 1er avril 2021. Compte tenu de la situation sanitaire, ces mesures sont prolongées. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et tenue des assemblées générales à distance : c’est pas Lire la suite…
Pour rappel, l’employeur doit supporter les dépenses engagées par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Lorsque ces dépenses résultent du télétravail, leur prise en charge est-elle exonérée de cotisations sociales ? Une allocation forfaitaire de télétravail exonérée de cotisations sociales Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les Lire la suite…
Une entreprise licencie un salarié pour insuffisance professionnelle. Un motif que le salarié conteste : son employeur lui reproche, en réalité, une insuffisance de résultats. Ce qui ne suffit pas à caractériser une insuffisance professionnelle, rappelle-t-il… L’insuffisance de résultats n’est pas « nécessairement » une insuffisance professionnelle Un salarié conteste Lire la suite…
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, un aménagement de la formation des ostéopathes et des chiropracteurs est désormais possible. Selon quelles modalités ? Coronavirus (Covid-19) : quels changements pour la formation d’ostéopathes et de chiropracteurs ? Pour faire face à la crise sanitaire et continuer de lutter contre Lire la suite…
La prolongation de la crise sanitaire nécessite la reconduction de divers dispositifs de soutien, parmi lesquels ceux relatifs au secteur du sport et de la culture. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : crise prolongée = soutien prolongé Pour mémoire, il est prévu que les professionnels Lire la suite…
En 2020, les producteurs de betteraves ont dû faire face à une importante crise sanitaire : transmis par les pucerons, le virus de la jaunisse s’est développé sur tout le territoire et a causé d’importantes pertes de production. D’où l’autorisation exceptionnelle, depuis le début de l’année 2021, d’utiliser un produit Lire la suite…
Suite à l’annonce d’une vague de froid, le gouvernement rappelle l’importance pour les employeurs d’être vigilants aux effets du froid sur la santé de leurs salariés, et les moyens de prévention à mettre en place afin de limiter les accidents du travail… Explications… Rappel des mesures de protection à mettre Lire la suite…
Le bailleur d’un local commercial, qui reproche à son locataire divers impayés de loyers, décide de demander une saisie sur son compte bancaire des sommes dues. A tort, selon le locataire, qui rappelle qu’il est victime de la crise sanitaire, et des mesures restrictives qui l’accompagnent… Une appréciation au cas Lire la suite…
L’avocat du titulaire d’un marché public doit-il justifier d’un mandat de son client lorsqu’il s’adresse à l’acheteur public ? Réponse… Marché public : l’avocat n’a pas à justifier de son mandat ! Une entreprise de travaux remporte un marché public. L’acheteur public, pour le compte de laquelle les travaux sont Lire la suite…