Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
L’exposition aux agents biologiques doit être prise en compte par l’employeur dans l’évaluation des risques professionnels. Les agents biologiques susceptibles de provoquer une maladie doivent faire l’objet d’une attention particulière. Qu’en est-il du coronavirus, responsable de l’épidémie de covid-19 ? Coronavirus (COVID-19) : un agent biologique pathogène de groupe 3 Lire la suite…
Afin de faire face à la crise sanitaire, les services de « contact-tracing » participant à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lutter contre la propagation de l’épidémie ont désormais la possibilité de travailler le dimanche. Explications… Coronavirus (COVID-19) : travail du Lire la suite…
Les entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent prétendre à divers dispositifs de soutien financier, notamment dans l’hypothèse où elles n’ont pas obtenu de prêt garanti par l’Etat pour faire face à leurs difficultés. Ces mécanismes « ad hoc » viennent d’être aménagés : que faut-il savoir ? Coronavirus (COVID-19) Lire la suite…
Durement touché par la crise sanitaire, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien, dont la liste vient récemment de s’allonger. Quel est le nouveau dispositif de soutien mis en place ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les interruptions, reports et abandons de tournages Création d’un nouveau Lire la suite…
Pour soutenir le secteur de la presse durement sinistré par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place, en août 2020, une aide exceptionnelle à destination de certains diffuseurs de presse. Des précisions sont aujourd’hui apportées à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : divers aménagements du dispositif d’aide Lire la suite…
Mi-octobre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures de soutien relatives au paiement des loyers des locaux professionnels ou commerciaux par les entreprises locataires. Restait à savoir qui allait pouvoir en bénéficier… C’est désormais chose faite ! Coronavirus (COVID-19) : quels bénéficiaires ? Rappel des Lire la suite…
Pour réaliser plus facilement les tests de détection du coronavirus durant les vacances de fin d’années 2020, le Gouvernement a pris 3 nouvelles mesures. En quoi consistent-elles ? Coronavirus (COVID-19) : faire appel à des étudiants Dans certaines zones du territoire, le Gouvernement constate un manque de disponibilité de professionnels Lire la suite…
Dans le contexte actuel de crise sanitaire les producteurs de cidre doivent gérer une production excédentaire de cidre et de pommes. Pour les soutenir, le Gouvernement a pris des mesures d’aides financières qui leurs sont spécifiques. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : 5 M€ pour la filière cidricole ! Le Gouvernement Lire la suite…
Les discothèques, qui n’ont toujours pas rouvert leurs portes à l’heure à laquelle nous écrivons, bénéficient d’un accès aménagé au Fonds de solidarité. Une nouvelle précision vient d’être apportée à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : la liste des charges fixes s’allonge Pour rappel, il est prévu que les discothèques Lire la suite…
En raison de la situation sanitaire, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de divers aménagements… dont voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : dispositions diverses Concernant les seuils d’effectif De nouvelles précisions ont été données dans le cadre de l’octroi des aides accordées aux : entreprises ayant fait Lire la suite…