Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour juin 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : les échéances des travailleurs indépendants de nouveau reportées ! Les travailleurs Lire la suite
Le déconfinement progressif du territoire nécessite l’ajustement de diverses mesures sanitaires, dont certaines sont relatives aux établissements recevant du public. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les ERP ? Mesures d’hygiène et de distanciation sociale Dans les établissements recevant du public (ERP) dans lequel cet Lire la suite
Dans la continuité du prêt garanti par l’Etat, Bpifrance propose, depuis le début de l’année 2021, un prêt destiné à soutenir la croissance de certaines entreprises : le prêt Croissance TPE. A qui est-il destiné ? Sous quelles conditions ? Prêt Croissance TPE : quelles modalités ? Combien ? Bpifrance Lire la suite
Pour soutenir le secteur industriel face à la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien ont été mis en place parmi lesquels figure un guichet de subvention destiné à accompagner les entreprises industrielles dans le cadre de leur transition énergétique. Quelles sont les nouveautés à son sujet ? Coronavirus (COVID-19) Lire la suite
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions concernent le rôle élargi du médecin du travail ou encore le report des visites médicales du travail : que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures Lire la suite
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives au recours à la visio-conférence ou à la conférence téléphonique pour les réunions du comité social et économique (CSE) : que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) Lire la suite
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la faculté pour l’employeur d’imposer des congés payés et des temps de repos : que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les congés Lire la suite
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives au paiement des loyers commerciaux. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures conservatoires Les établissements contraints de fermer ou de restreindre leur ouverture Lire la suite
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives aux gens de mer. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : la date butoir de certaines décisions individuelles est précisée Pour mémoire, la qualité de « gens Lire la suite
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives aux règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des sociétés et associations. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : la durée d’aménagement des Lire la suite