Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Afin de favoriser l’emploi des jeunes dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le Gouvernement a créé plusieurs aides financières à l’embauche, qui viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongement des mesures exceptionnelles pour les moins de 26 ans ! Prolongation du bénéfice de l’aide Lire la suite…
L’accès au Fonds de solidarité est aménagé pour les discothèques, qui n’ont toujours pas pu rouvrir leurs portes. De nouvelles précisions viennent d’être données à leur sujet : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les discothèques Pour mémoire, il est prévu que les discothèques peuvent prétendre au bénéfice d’une aide Lire la suite…
Un employeur, mettant en place le Comité social et économique (CSE) de son entreprise, décide de recourir au vote électronique par une décision unilatérale. Ce qui ne plait pas à un syndicat local qui, en l’absence de négociation collective, demande l’annulation de cette décision. Va-t-il l’obtenir ? En l’absence de Lire la suite…
Le Gouvernement a lancé une expérimentation pour mieux protéger les mineurs sans domicile fixe. Au cœur du dispositif, se trouvent les Lits Halte soins santé (LHSS). Que devez-vous savoir ? Actions médico-sociales : une expérimentation à venir dans les Lits halte soins santé Une expérimentation Pour rappel, les Lits halte Lire la suite…
Les commerçants et distributeurs peuvent être amenés à faire un rappel de produits. A l’avenir, un site Web les centralisera : « RappelConso ». Que devez-vous savoir ? Commerçants et distributeurs : rappel de produits = « RappelConso » La DGCCRF a créé un site Web « RappelConso » (https://pro.rappel.conso.gouv.fr/), Lire la suite…
Le gouvernement vient de définir les conditions de mise en œuvre des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour les employeurs dont l’activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire. Explications… Coronavirus (COVID-19) : exonération et aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises affectées par Lire la suite…
Se voyant réclamer un remboursement total du prêt immobilier qu’il a souscrit, un couple décide d’engager la responsabilité de sa banque. Le motif ? Une clause abusive s’est, selon lui, glissée dans l’acte de prêt… Clause abusive : une appréciation au cas par cas Après avoir obtenu l’octroi d’un prêt Lire la suite…
L’accès au Fonds de solidarité est spécialement aménagé pour les entreprises relevant du secteur de la montagne. Ce dispositif spécial vient d’être renforcé par la mise en place d’une nouvelle aide complémentaire : voici ce que vous devez savoir à ce sujet… Coronavirus (COVID-19) : une aide complémentaire pour le Lire la suite…
Le Fonds de solidarité soutient financièrement les entreprises touchées par la crise, notamment au titre du mois de décembre 2020. Quelques aménagements viennent d’être apportés au dispositif existant : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide existante versée au titre du mois de décembre 2020 Pour rappel, le Fonds de Lire la suite…
L’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 vient d’être renforcée pour les entreprises relevant du secteur S1 bis. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : une aide complémentaire au titre du mois de décembre 2020 Conditions à remplir Lire la suite…