Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Après avoir eu connaissance d’un incendie dans les locaux d’une entreprise hébergeant des sites internet, la CNIL rappelle les obligations des responsables de traitement des données lorsque celles-ci sont détruites. Que faut-il retenir ? RGPD : quelles obligations en cas de destruction de données personnelles ? A la suite d’un Lire la suite…
Pour soutenir les secteurs d’activité touchés par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un plan de relance, dont l’un des pans concerne le secteur industriel. Celui-ci comprend notamment l’instauration d’un fonds de soutien, dont un bilan (temporaire) vient d’être dressé. Détails… France Relance : un fonds de Lire la suite…
Si vous envisagez une rupture conventionnelle avec un salarié, vous allez conclure une convention formalisée par une déclaration à compléter dont un exemplaire doit être remis au salarié. Sinon… Rupture conventionnelle : 2 exemplaires, dont 1 au salarié ! Un employeur et un salarié se mettent d’accord pour mettre un Lire la suite…
Un employé de bar est employé dans un camping pour la saison, dans le cadre d’un CDD saisonnier, prolongé quelques jours après la saison, puis de nouveau embauché dans le cadre d’un nouveau CDD saisonnier les 3 saisons suivantes. De quoi caractériser un CDI selon lui… A tort ou à Lire la suite…
Pour faire face à la propagation du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement vient d’adapter les restrictions de déplacement déjà mises en place. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dérogations aux restrictions de déplacements De nouvelles mesures viennent d’être ajoutées pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19). Lire la suite…
La vaccination revêt une importance capitale dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Pour faciliter son déploiement, divers établissements de santé sont mis à contribution, et perçoivent à ce titre une rémunération particulière. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et rémunération Lire la suite…
Pour le calcul de son revenu imposable, l’associé d’une SCI déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt que la société a contracté pour financer le rachat des parts sociales d’un autre associé. Une déduction remise en cause par l’administration fiscale, cet emprunt n’étant pas, selon elle, nécessaire à Lire la suite…
Parce qu’un client ne lui a pas payé sa facture à la suite d’une livraison de marchandise, une société envisage de demander à l’administration fiscale à récupérer la TVA déjà reversée pour cette opération. A-t-elle un délai à respecter pour faire cette demande ? Récupérer la TVA correspondant à une Lire la suite…
Le Brexit, c’est-à-dire le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, est véritablement effectif depuis le 1er janvier 2021. Ce retrait n’étant pas dénué de conséquences, notamment en matière de fiscalité, l’administration vient de publier ses commentaires à ce sujet… Brexit : les commentaires de l’administration fiscale sont en ligne ! Lire la suite…
Face à l’accroissement de la concurrence entre les fournisseurs de gaz et d’électricité et pour assurer une continuité d’approvisionnement des consommateurs, de nouvelles dispositions sont prises pour encadrer les obligations de ces fournisseurs. Que faut-il retenir ? Fourniture de gaz et d’électricité : quelles sont les nouvelles mesures ? Pour Lire la suite…