Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Pour faciliter la planification des trajets des convois exceptionnels et leur permettre de gagner du temps, une cartographie nationale vient d’être mise en ligne sur la plateforme « Géoportail »… Convois exceptionnels : un nouvel outil pour une meilleure planification Depuis 2006, une plateforme internet appelée Géoportail créée par l’institut Lire la suite…
Une expérimentation sur l’usage du cannabis à des fins thérapeutiques a été annoncée en 2020 par le Gouvernement. Retardée en raison de la crise sanitaire, elle vient d’être lancée avec la première prescription, le 26 mars 2021… Cannabis thérapeutique : c’est parti depuis le 26 mars 2021 ! La première Lire la suite…
En 2020, une plateforme en ligne gratuite permettant de simplifier les relations entre les consommateurs, les entreprises et l’administration a été mise en place. Après un an de fonctionnement quel bilan peut être dressé et quelles sont les améliorations prévues ? SignalConso : quel bilan et quelle évolution un an Lire la suite…
Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA) est notamment calculé sur la base des salaires et charges sociales relatifs aux salariés de l’entreprise qui exercent un métier d’art. Mais quelles sont les charges sociales à inclure dans ce calcul ? Réponse… CIMA : prise en compte des cotisations Lire la suite…
La crise sanitaire actuelle rappelle la nécessité pour l’Etat de sécuriser les stocks de médicaments disponibles, et ce afin d’assurer une gestion optimale de ceux-ci en temps de crise. Ce mécanisme vient justement de faire l’objet de diverses précisions, dont voici le détail… Le point sur l’encadrement des stocks de Lire la suite…
Parce qu’une clause du contrat exclut sa responsabilité en cas de destruction de marchandises d’une valeur importante, un transporteur refuse d’indemniser un client dont la marchandise a été incendiée. Mais cette clause est-elle valable ? Coronavirus (COVID-19) : attention aux clauses nulles ! Une société spécialisée dans la révision et Lire la suite…
Une entreprise a cessé d’attribuer des titres-restaurant à ses salariés à la suite de leur placement en télétravail en raison du contexte sanitaire actuel. Ce que conteste le CSE, les salariés devant bénéficier de conditions de travail identiques, qu’ils soient ou non en situation de télétravail. Qui a raison ? Lire la suite…
Pour soutenir les jeunes diplômés touchés par les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle, dont le montant vient d’être précisé… Coronavirus (COVID-19) et aide exceptionnelle : combien ? Pour mémoire, depuis le 18 janvier 2021, peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle les Lire la suite…
Pour accélérer la transition numérique des entreprises, une aide financière exceptionnelle a vu le jour au début de l’année 2021. Sa durée d’application vient justement d’être prolongée… Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la crise, prolongation de l’aide Pour mémoire, une aide exceptionnelle a été mise en place pour soutenir certaines Lire la suite…
Le Gouvernement appelle à la mobilisation des associations pour favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi autour du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC). Explications… Coronavirus (COVID-19) : « aider et être aidé » Pour rappel, l’Etat a mis en place divers dispositifs d’aide destinés à soutenir l’emploi des jeunes de Lire la suite…