Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Il n’en demeure pas moins que la covid-19 continue de circuler et de causer des décès. C’est pourquoi certaines mesures exceptionnelles restent applicables. Est-ce le cas des mesures d’hospitalisation à domicile ? Coronavirus Lire la suite…
L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Il n’en demeure pas moins que la covid-19 continue de circuler et que des patients atteints par ce virus sont soignés tous les jours. Dans ce cadre, qu’advient-il des déchets de soins médicaux Lire la suite…
Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin sur la quasi-totalité du territoire français (hors Guyane et Mayotte où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020). Pour autant, la fin de l’état d’urgence signifie-t-elle la fin de la base « Contact Covid » ? Coronavirus (COVID-19) : Lire la suite…
L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Il n’en demeure pas moins que la covid-19 continue de circuler et de causer des décès. C’est pourquoi un recours à l’armée, en soutien des professionnels de santé, demeure possible… Coronavirus (COVID-19) : Lire la suite…
C’est l’été et le coronavirus circule toujours. Cette année, vous devrez donc concilier vos obligations en cas de fortes chaleurs à celles liées à l’épidémie de covid-19. Comment faire ? Assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs En qualité d’employeur, vous êtes tenu d’assurer la sécurité et de Lire la suite…
Les règles applicables aux assemblées générales de copropriétaires ont fait l’objet de nouvelles précisions. Voici ce qu’il faut en retenir ! AG de copropriétaires : nouvelles règles, nouvelles obligations Qui peut convoquer l’assemblée générale ? Il est prévu que par principe, l’assemblée générale est convoquée par le syndic, sauf s’il Lire la suite…
Malgré la cessation de l’état d’urgence sanitaire dans la majeure partie du pays, la crise sanitaire n’est, quant à elle, pas finie. Pour lui faire face, le Gouvernement a reconduit de nombreuses mesures, concernant notamment les pharmaciens… Coronavirus (Covid-19) : préparation de solutions hydroalcooliques Jusqu’au 30 octobre 2020, les solutions Lire la suite…
Le syndic a un rôle de premier plan dans la gestion de la copropriété. Les règles qui entourent sa mission et sa rémunération viennent d’être aménagées. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Syndic de copropriété : nouvelles règles, nouveau fonctionnement Durée de mandat du syndic Pour mémoire, en principe Lire la suite…
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et pour éviter une hausse de prix incontrôlée, 2 mesures temporaires viennent d’être prises : l’une fixe un montant plafond des prix des flacons de gel hydroalcoolique, l’autre fixe un montant plafond des prix de vente de Lire la suite…
Dans le sillage de la Loi Elan, les règles relatives à la gestion des copropriétés viennent d’être profondément modifiées, notamment dans le but de fluidifier et d’assouplir certaines procédures. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Concernant la gestion et l’organisation de la copropriété Concernant la répartition des charges Pour Lire la suite…