Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Pour entraver la propagation du coronavirus et de ses variants, divers aménagements relatifs aux secteurs du transport maritime et aérien viennent d’être mis en place. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant le transport maritime Pour mémoire, il est actuellement prévu que les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se Lire la suite…
Une amende vient désormais sanctionner toute violation des mesures de quarantaine et d’isolement. A combien s’élève-t-elle ? Coronavirus (COVID-19) : « aux grands maux les grands remèdes » Il est désormais prévu que toute violation d’une mesure de quarantaine ou de placement ou maintien en isolement prononcées dans le cadre Lire la suite…
Constatant une légère diminution de la circulation du coronavirus (COVID-19) en France, le Gouvernement annonce un assouplissement des restrictions mises en place depuis le début du mois d’avril. Dans quelles mesures ? Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures au 23 avril 2021 En raison d’une légère diminution de la circulation Lire la suite…
Une société effectue une demande de renouvellement de bail commercial à son bailleur qui l’accepte. 3 jours après, elle demande une révision de son loyer pour obtenir une diminution de son montant. « Trop tard !» selon le bailleur… Bail commercial et révision du loyer : quelle précaution lors du Lire la suite…
En 2020, le gouvernement a créé le statut de citoyen sauveteur, afin notamment de sensibiliser aux gestes qui sauvent et de lutter contre l’arrêt cardiaque. Dans ce cadre, un dispositif a été mis en place pour sensibiliser les salariés sur ces questions avant leur départ à la retraite. Qu’en est-il ? Lire la suite…
Parce qu’elle estime que l’avis de mise en recouvrement adressé par l’administration douanière à l’entreprise dont elle s’est portée caution est irrégulier, une société décide d’en demander l’annulation. Mais a-t-elle le droit de le faire ? Caution d’une société : « ce qui te concerne me concerne » Une société Lire la suite…
A la suite de la rupture soudaine de leur collaboration, un prothésiste dentaire décide de réclamer une indemnisation au chirurgien-dentiste avec lequel il était en relation d’affaires. Mais a-t-il vraiment le droit de le faire ? Relation oui, commerciale pas si sûr… Un chirurgien-dentiste se fournit en matériel dentaire auprès Lire la suite…
Destiné à soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise, le Fonds de solidarité a reconduit son action au titre du mois de mars 2021. Le formulaire de demande d’aide vient justement d’être mis en ligne ! Coronavirus (COVID-19) : 1 aide, 1 formulaire Pour mémoire, le Fonds de Lire la suite…
Le gouvernement vient de créer un service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) afin de lutter contre la pauvreté, prévoyant notamment un droit à un accompagnement personnalisé. Voici les grandes lignes de ce nouveau dispositif… Mise en place d’un service public de l’insertion et de l’emploi Le service public Lire la suite…
La LFSS pour 2020 est venue simplifier la réglementation en matière d’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), dans un objectif d’équité entre les assurés et de maîtrise de la dépense. Ainsi, le gouvernement est notamment venu fixer un taux unique de remplacement pour les IJSS versées par l’assurance maladie. Une Lire la suite…