Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire de nouvelles mesures concernant le secteur des transports sont applicables à compter du 30 juin 2021. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les nouvelles mesures pour les transports au 30 juin 2021 ? Concernant les transports maritimes et fluviales A Lire la suite…
Certaines des modalités qui encadrent le Fonds de solidarité viennent d’être légèrement remaniées. En voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : concernant le secteur S1 bis Pour mémoire, les modalités d’accès au Fonds de solidarité sont spécialement aménagées pour les secteurs identifiés comme prioritairement touchés par la crise, à savoir Lire la suite…
Parce qu’elle rencontre des difficultés économiques, une entreprise conclut des contrats de sécurisation professionnelle avec plusieurs salariés…qui sont finalement déclarés sans cause réelle et sérieuse. Pôle emploi demande alors à l’employeur de lui rembourser les indemnités chômage versées pour ces salariés. Va-t-il devoir s’exécuter ? Licenciement sans cause réelle et Lire la suite…
La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a créé une exonération de cotisations sociales en faveur des employeurs de la filière viticole fortement impactée par la crise sanitaire ainsi que par les sanctions mises en place par les Etats-Unis sur les exportations de vins français. Ce dispositif Lire la suite…
Une salariée protégée, dont le contrat de travail a été transféré il y a peu, est licenciée par sa nouvelle entreprise, pour motif économique, après autorisation de l’inspection du travail. Une décision de licenciement qu’elle conteste, faute pour la nouvelle entreprise de présenter de réelles difficultés économiques… L’entreprise cessionnaire peut-elle Lire la suite…
La dernière étape du déconfinement est applicable à compter de ce 30 juin 2021. Voici les nouvelles mesures qu’il faut retenir pour les établissements de formation… Coronavirus (COVID-19) : l’accueil dans les établissements d’enseignement supérieur Jusqu’à présent, l’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement supérieur était autorisé aux seules fins Lire la suite…
Une salariée d’une compagnie aérienne estime que son employeur a, pour le calcul de ses cotisations sociales, appliqué à tort une déduction forfaitaire spécifique (DFS)… Ce que ce dernier conteste, affirmant que les personnels navigants font partie des professions concernées par ce dispositif… Qui a raison ? Précisions relatives à Lire la suite…
La dernière étape du déconfinement est applicable à compter de ce 30 juin 2021. Voici les nouvelles mesures qu’il faut retenir en matière de rassemblement… Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : fin du principe d’interdiction des rassemblements Jusqu’à présent, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un Lire la suite…
A la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le liquidateur décide d’engager la responsabilité du gérant ainsi que celle de son prédécesseur, qui a quitté ses fonctions 2 ans auparavant. Ce dernier conteste, estimant qu’il n’est pas responsable des difficultés financières de la société… Qu’en pense le juge ? Lire la suite…
Un salarié signe une rupture conventionnelle homologuée (RCH) de son contrat de travail avec son employeur… suivie quelques jours après d’une transaction. Finalement, il demande la nullité de cette dernière, car le litige qu’elle règle touche à la question de la rupture du contrat. Ce que conteste l’employeur. Qui a Lire la suite…