Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
En principe un sous-traitant ne peut pas réutiliser les données personnelles collectées par son client pour son propre compte…Mais en réalité, une réutilisation est possible dans le cadre de la création ou de l’amélioration de ses services ou produits. Si certaines conditions sont remplies… Réutilisation des données par un sous-traitant Lire la suite
Pour tenir compte des conséquences de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), les taxes sur les carburants qui frappent les entreprises de transport vont-elles être révisées ? Réponse du gouvernement… Taxes sur les carburants : pas de changement Interrogé sur le point de savoir s’il entendait réviser les taxes sur les carburants Lire la suite
La directrice fiscale d’un groupe de sociétés décide de saisir le tribunal pour contester le redressement fiscal prononcé contre l’une d’entre elles. Sauf qu’elle n’est pas en capacité de mener une telle action, conteste l’administration. Qu’en pense le juge ? Une société représentée par une directrice : (im)possible ? A Lire la suite
Si malgré la mise en place du prélèvement à la source, il vous reste, en septembre, un reliquat d’impôt sur le revenu de plus de 300 € à payer, pouvez-vous choisir de le payer en une seule fois ? Réponse du gouvernement… Paiement unique : uniquement sur demande Avec le Lire la suite
Le gouvernement vient de dévoiler son Plan Santé au Travail pour la période 2021 à 2025. Son objectif : accentuer la prévention et l’accompagnement des salariés et des entreprises en tirant des leçons de la crise de la covid-19… Plan Santé au Travail 2021/2025 : 4 axes à retenir Le Lire la suite
Le 23 janvier 2022, la loi autorisant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Cette loi comporte par ailleurs quelques mesures intéressant spécifiquement le secteur médical, applicables dès le 24 janvier 2022, dont voici un panorama. Coronavirus (COVID-19) : l’accompagnement économique des médecins Un dispositif exceptionnel Lire la suite
Le 23 janvier 2022 une loi autorisation la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Parmi les diverses mesures qu’elle contient, 5 doivent retenir votre attention. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant l’état d’urgence à La Réunion Pour mémoire, l’état d’urgence à la Réunion a été déclaré Lire la suite
Le 23 janvier 2022 a été publiée une loi autorisation la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal. Qui est concerné ? Qui peut y déroger ? Dans quel cas est-il requis ? Revue de détails des nouvelles mesures applicables à compter du 24 janvier 2022… Coronavirus (COVID-19) : transformation Lire la suite
Le 23 janvier 2022, une loi autorisant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Cette loi comporte aussi des mesures propres aux acteurs du monde de la culture et du sport. Tour d’horizon des mesures que vous devez connaître… Coronavirus (COVID-19) : l’accès aux établissements sportifs Lire la suite
Afin de favoriser l’économie circulaire lors de travaux de démolition ou de rénovation significative de certains bâtiments, les maitres d’ouvrage doivent effectuer un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de ces travaux. Pourquoi ? Pour qui ? Comment ? Démolition et rénovation : un diagnostic Lire la suite