Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Depuis plusieurs mois, les prix des matières augmentent. Ce qui n’est pas sans conséquence sur les contrats conclus entre les professionnels du bâtiment et leurs clients, dont les clauses relatives aux prix sont souvent indexées sur les indices du bâtiment… mis à jour trop tardivement ? Professionnels du bâtiment : Lire la suite…
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement renforce les services de santé et de prévention au travail en leur permettant de recruter des infirmiers de santé au travail. Explications… Focus sur les infirmiers en santé au travail A partir du 31 mars 2022, Lire la suite…
Les associations peuvent organiser des lotos traditionnels, sous réserve de respecter une réglementation particulière concernant, notamment, la valeur des lots proposés. Une réglementation qui vient justement d’être assouplie… Association et lotos traditionnels : suppression d’un plafond ! Pour financer leurs activités, les associations ont l’autorisation d’organiser des lotos traditionnels. L’organisation Lire la suite…
Précédemment annoncée par le gouvernement, l’aide destinée à compenser les loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et service interdits d’accueil du public dans le cadre de la crise sanitaire vient de faire l’objet de diverses précisions, dont voici un aperçu… Coronavirus (COVID-19) et nouvelle aide : Lire la suite…
Les entreprises du BTP (ou tiers déclarants) transmettent aux Caisses Congés Intempéries BTP (CIBTP) leur déclaration nominative annuelle (DNA), et leur déclaration de salaires (ou bordereau d’appel de cotisations) de manière périodique. Ce mode de déclaration est amené à changer en 2022… Vers un passage en DSN en janvier 2022 Lire la suite…
L’administration fiscale peut-elle taxer d’office une société qui n’a pas déposé ses déclarations de taxe sur les véhicules de société alors qu’elle y était tenue ? Réponse du juge… TVS : pas de déclaration = taxation d’office ! A l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit qu’une société n’a pas déposé Lire la suite…
Afin de prévenir la sortie de crise et toute éventuelle reprise de l’épidémie, certaines mesures sont clarifiées et étoffées, notamment celle relative à l’obligation vaccinale… Une clarification des secteurs concernés par cette obligation Le gouvernement n’a pas modifié la liste des secteurs visés par l’obligation vaccinale. Toutefois, une précision est Lire la suite…
La rupture conventionnelle, comme son nom l’indique, formalise l’accord du salarié et de l’employeur concernant la rupture du contrat, à l’aide d’une convention qu’ils rédigent eux-mêmes. Mais encore faut-il que le consentement du salarié ne soit pas vicié… comme vient justement de le rappeler un juge… Rupture conventionnelle = accord Lire la suite…
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient d’apporter des précisions sur la prise en charge, par les employeurs, des frais des services de santé au travail interentreprises, ainsi que sur les services que ces derniers devront proposer. Explications… 1 salarié = 1 Lire la suite…
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement attribue de nouvelles prérogatives aux médecins du travail. Lesquelles ? Médecin du travail : une expérimentation A titre expérimental et pour une durée de 5 ans, dans 3 régions volontaires non encore déterminées (dont au moins Lire la suite…