Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
De plus en plus de personnes circulent en draisienne électrique. Pour autant, ce mode de circulation n’était pas formellement autorisé. Du moins jusqu’à présent… Autorisation de la circulation en draisienne électrique Depuis le 15 janvier 2022, il est formellement autorisé de circuler en draisienne électrique, un mode de déplacement qui Lire la suite…
Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles obligations de collecte visent certains déchets de dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement. Explications. Déchets issus de dispositifs médicaux : à collecter ! Depuis le 1er janvier 2022, les déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants Lire la suite…
La loi Egalim 2, publiée en octobre 2021, renforce l’obligation de contractualiser par écrit les relations entre les agriculteurs et les distributeurs, notamment pour mieux protéger la rémunération des agriculteurs. Il existe toutefois des exceptions. Lesquelles ? A quel moment le contrat peut-il être verbal ? Par principe, tout contrat Lire la suite…
Depuis le 1er janvier 2022, les plateformes Web de partage de vidéos doivent respecter de nouvelles obligations lorsque de la publicité est diffusée par leur intermédiaire. Lesquelles ? Plateformes Web de partage de vidéo : la publicité doit être clairement affichée Depuis le 1er janvier 2022, les publicités insérées par Lire la suite…
Un registre de disponibilité des taxis vient de voir le jour. A quoi va-t-il servir ? Comment le consulter ? Eléments de réponse… Registre de disponibilité des taxis : une appli mobile à télécharger ! Un registre de disponibilité des taxis a été créé pour permettre aux clients de connaître Lire la suite…
Si l’indemnité inflation a été, pour beaucoup, versée sur le salaire du mois de décembre 2021, elle peut encore l’être jusqu’au 28 février 2022 pour les retardataires. Un délai supplémentaire qui permet à l’Urssaf de préciser certains points… Le point sur quelques cas particuliers Concernant les travailleurs indépendants également salariés Lire la suite…
Le 20 janvier 2022, le Premier Ministre a annoncé l’assouplissement de certaines des restrictions sanitaires mises en place pour lutter contre la 5e vague de la covid-19. Quelles sont les dates à retenir ? Coronavirus (COVID-19) : vers un allègement des restrictions sanitaires Suite aux annonces du Premier Ministre, voici Lire la suite…
Les tableaux des maladies professionnelles ne cessent d’évoluer afin de prendre en compte tous les dangers et risques qui peuvent porter atteinte à la santé des salariés. C’est en ce sens que le tableau des maladies professionnelles en agriculture vient d’être modifié… Une évolution propre au secteur agricole Le cancer Lire la suite…
L’année 2022 marque la modernisation de certains éléments relatifs au classement des hébergements touristiques. Au menu : de nouveaux critères de classement et panonceaux d’affichage… De nouveaux critères de classement A compter du 1er avril 2022, un nouveau tableau de classement des hôtels, qui tiendra compte des nouvelles attentes des Lire la suite…
L’utilisation de l’additif E171 est suspendue en France depuis quelques années, dans l’attente d’une interdiction au niveau européen… C’est désormais chose faite ! Additif E171 : interdit dans les denrées alimentaires L’utilisation du dioxyde de titane (E171) en tant qu’additif dans les denrées alimentaires est interdite à compter du 7 Lire la suite…