Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Face aux tensions sur le marché du travail et pour répondre aux besoins constants de recrutement, des feuilles de route locales ont été mises en place pour lever les différents freins à l’emploi… De quoi s’agit-il ? Des solutions pour réduire les tensions de recrutement Pour rappel, en septembre 2021, Lire la suite…
L’usage du cannabis à des fins médicales étant désormais autorisé, il va devoir être cultivé. Ce qui nécessite la création d’un cadre juridique… Explications. Cultiver du cannabis à usage médical : un cadre juridique Pour créer une filière allant de la culture au médicament à base de cannabis à usage Lire la suite…
Les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse hors des établissements de santé viennent d’être assouplies. Dans quelles mesures ? IVG par voie médicamenteuse : 2 simplifications à connaître Désormais, il est possible de réaliser des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse en Lire la suite…
En juin 2021, pour accompagner les entreprises en sortie de crise, le gouvernement a mis en œuvre un plan national d’accompagnement. Parce qu’il a fait ses preuves, et parce que bon nombre d’entreprises en ont encore besoin, ce plan va rester opérationnel quelque temps. Jusqu’à quand ? Un plan d’accompagnement Lire la suite…
Un simulateur-calculateur et des tableurs de calcul sont mis à la disposition des entreprises afin de les aider à calculer leur index de l’égalité professionnelle. Où pouvez-vous les retrouver ? Des outils pour vous aider Pour rappel, d’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés devront Lire la suite…
Afin de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales et pour leur permettre de conduire une action plus adaptée aux particularités de chaque territoire, le gouvernement a pris de nombreuses mesures dans le cadre de la loi 3DS. Plusieurs d’entre elles concernent l’Outre-mer. Revue de détails. Concernant les Lire la suite…
Le recours à des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI-PP) est strictement réglementé. De nouvelles précisions viennent justement d’être apportées à ce sujet. Revue de détails… MTI-PP : de nouvelles précisions à connaître L’utilisation de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI-PP) dans le cadre de la même intervention Lire la suite…
Le gouvernement vient de promulguer une loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS ». Voici les principales mesures juridiques, sociales et fiscales qu’il faut retenir. Loi 3DS : les mesures juridiques Afin d’accroitre la Lire la suite…
Le gouvernement a lancé le plan « France 2030 » qui vise à réindustrialiser le pays en 10 ans. Ce plan comporte des mesures spécifiques pour encourager le développement et la production de dispositifs médicaux innovants. Lesquelles ? Comment développer des dispositifs médicaux innovants ? Le plan « France 2030 Lire la suite…
La grippe aviaire oblige à « confiner » les volailles dans les élevages. Ce qui peut poser des problèmes pratiques dans les petits élevages. Des problèmes qui pourraient être résolus par une réglementation plus souple, selon certains… Qu’en pense le gouvernement ? Grippe aviaire : une souplesse réglementaire pour les Lire la suite…