Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Les acteurs du secteur de la boulangerie ont conclu un accord avec le gouvernement visant à réduire la quantité de sel dans le pain. Dans quelle proportion ? Boulangerie : 10 % de sel en moins environ Le secteur de la boulangerie s’est engagé à réduire la quantité de sel Lire la suite…
Avec la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, de nombreux programmes immobiliers ont subi des retards… Des retards qui peuvent empêcher les investisseurs de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel ». Pour éviter cet écueil, l’administration fiscale accepte de se montrer tolérante… Coronavirus Lire la suite…
De nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour encadrer les conditions d’admission des navires transportant des marchandises dangereuses dans les ports, en vue de leur réparation ou de leur maintenance. Que faut-il retenir ? Quid de la manutention de matières dangereuses dans les ports ? Pour des raisons de Lire la suite…
Lorsqu’un véhicule, un de ses équipements ou un moteur à combustion interne destiné aux engins mobiles non routiers, est non conforme ou représente un risque pour la sécurité, la santé ou l’environnement, le professionnel doit le signaler. Comment ? Véhicule non conforme : précision sur les modalités de signalement Lorsque Lire la suite…
En raison de la baisse de la circulation de la covid-19 et de la diminution de la tension hospitalière, le gouvernement a annoncé un allègement des mesures sanitaires concernant le port du masque et le pass vaccinal… Coronavirus (COVID-19) : fin du pass vaccinal et fin du port du masque Lire la suite…
Au moment de souscrire un crédit immobilier, les emprunteurs concluent généralement une « assurance emprunteur », destinée garantir le remboursement du prêt en cas de perte d’emploi, d’invalidité, etc. Une loi qui s’intéresse au droit à la résiliation de ce type de contrat d’assurance et au droit à l’oubli vient Lire la suite…
Pour protéger les consommateurs dans le cadre des démarchages téléphoniques visant à vendre des produits et services en lien avec les assurances, de nouvelles dispositions sont mises en place à partir du 1er avril 2022. Lesquelles ? Démarchages téléphoniques et protection des consommateurs Pour protéger les consommateurs face aux démarchages Lire la suite…
Afin de favoriser le travail des personnes en situation de handicap, l’Agefiph est venue pérenniser certaines mesures mises en place pendant la crise sanitaire. Lesquelles ? Un récapitulatif des aides « Covid-19 » pérennisées Dans son support relatif à l’offre de services et d’aides financières, l’Agefiph (l’association de gestion du Lire la suite…
Des mesures intéressant spécifiquement les avocats, les notaires et les huissiers de justice viennent d’être adoptées. Au menu : médiation, acte d’avocat, injonction de payer et acte authentique à distance… Professionnels du droit : quelques mesures à connaître Le gouvernement vient de prendre les mesures suivantes intéressant les professionnels du Lire la suite…
Les opérations menées dans le domaine spatial sont encadrées par une réglementation datant de 2008. Sauf qu’en 14 ans, le contexte a quelque peu changé… D’où la nécessité de réformer la réglementation… Opérations spatiales : modernisation de la réglementation Afin de tenir compte des problématiques spatiales actuelles, le gouvernement a Lire la suite…