Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Si les cryptomonnaies peuvent représenter une opportunité pour le développement économique de la France, des entreprises et des ménages, leur régulation est nécessaire pour éviter les abus. Comment ? Cryptomonnaies : un équilibre entre croissance et régulation Pour mémoire, une cryptomonnaie est une monnaie virtuelle fonctionnant via un système informatique Lire la suite…
Pour aider les commerçants qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à cause de la crise sanitaire à payer leurs loyers, redevances ou charges, le gouvernement a instauré une aide en novembre 2021. La date de dépôt des demandes vient d’être repoussée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : Lire la suite…
Pour être éligible aux aides de la PAC, un agriculteur doit remplir un ensemble de règles dites de « conditionnalité ». Les non-conformités à ces règles sont établies chaque année dans un tableau qui vient de paraître pour 2022… Aides PAC : le tableau des non-conformités pour 2022 est paru Lire la suite…
Le gouvernement appelle les entreprises du secteur numérique à lutter plus intensément contre les fake news en utilisant les outils mis à leur disposition. Lesquels ? 7 outils pour lutter contre les fake news Le gouvernement invite les entreprises du secteur numérique à prendre davantage de mesures pour lutter contre Lire la suite…
En complément de la réglementation sur la publicité des produits de santé, une charte vient de voir le jour. Qui concerne-t-elle ? Que prévoit-elle ? Charte pour la publicité des produits de santé : quel contenu ? Une charte vient d’être créée pour encadrer au mieux les pratiques commerciales qui Lire la suite…
Le rôle et les attributions du pharmacien responsable sont strictement réglementés par la loi, et viennent de faire l’objet de nouvelles précisions, pour une meilleure prise en compte de l’expérience. Explications. Pharmacien responsable : un poste réclamant de l’expérience Pour rappel, le pharmacien responsable dispose d’une place importante au sein Lire la suite…
Les prescriptions, les traitements et les vaccinations qui relèvent de la compétence des sages-femmes sont strictement encadrés et répertoriés dans des listes qui viennent d’être mises à jour… Des listes mises à jour Les listes répertoriant les prescriptions, les traitements et les vaccinations qui relèvent de la compétence des sages-femmes Lire la suite…
Début mars 2022, de nouvelles mesures ont été mises en place concernant le développement de la pratique sportive en France, la gouvernance des fédérations et le modèle économique sportif. Que faut-il retenir ? Sport : les principaux aménagements De nouvelles mesures viennent d’être mises en place pour démocratiser le sport Lire la suite…
Pour une meilleure prévention et une meilleure prise en charge des victimes de harcèlement scolaire et universitaire, les professionnels médicaux et paramédicaux devront suivre une nouvelle formation dans le cadre de leur formation initiale… Prévenir le harcèlement scolaire et prendre en charge les victimes De nouvelles dispositions ont été mises Lire la suite…
Pour soutenir l’emploi dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire, le Gouvernement a signé une charte avec certaines branches professionnelles. Tour d’horizon des principaux apports de cette charte. Un meilleur accompagnement pour les entreprises Pour rappel, une Charte Emploi alimentaire avait été signée en 2020 et Lire la suite…