Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Le gérant d’un CHR se plaint d’un manque de clarté du marché public auquel il candidate : en cause, un système d’évaluation du dossier incompréhensible selon lui. Mais pas d’après la commune qui a mis en place ce système de fléchage… Marché public : les conditions doivent être claires Lorsqu’une Lire la suite…
Dans un contexte de sécheresse, le gouvernement a d’ores et déjà pris des premières mesures pour soutenir l’activité économique des entreprises qui peuvent être durement touchées par ce phénomène climatique. Revue de détail… Lutte contre la sécheresse : tout le monde peut agir Pour lutter contre la sécheresse, le gouvernement Lire la suite…
Les avocats honoraires pourront, à partir du 1er janvier 2023, être nommés assesseurs au sein des cours criminelles départementales. Quelles sont les conditions de cette nomination et comment candidater ? Réponses… Avocat honoraire : déposez votre candidature Pour mémoire, certaines mesures ont été prises à la fin de l’année 2021 Lire la suite…
Pour lutte contre les passoires énergétiques, l’obligation de réaliser un audit énergétique lors des ventes immobilières a été mise en place. A partir de quand ? Pour quels logements ? Qui peut réaliser l’audit ? Un audit énergétique obligatoire dès le 1er septembre 2022 L’obligation de réaliser un audit énergétique Lire la suite…
A compter du 1er juillet 2022, les annonces de location immobilières publiées par les non-professionnels devront comporter obligatoirement certaines mentions. Lesquelles ? Annonces de location immobilières d’un non-professionnel = mentions obligatoires Les annonces de location immobilières publiées par les professionnels de l’immobilier doivent impérativement comporter certaines informations (par exemple, le Lire la suite…
Un salarié s’est suicidé à son domicile après avoir appris, lors d’une réunion, que le site où il travaillait fermait définitivement. Sa veuve a alors déclaré un accident du travail, ce que conteste l’employeur pour qui ce suicide n’était pas un accident du travail… A tort ou à raison ? Lire la suite…
Il existe actuellement une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1 000 salariés. Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet, le gouvernement vient de publier un questions/réponses… Des Lire la suite…
En raison de la baisse de la circulation de la covid-19, le gouvernement a décidé d’alléger les conditions de déplacement entre la métropole et l’Outre-mer. Qu’est-ce qui change ? Coronavirus (COVID-19) et voyage entre la métropole et l’Outre-mer : 3 allègements à connaître Depuis le 16 mai 2022, les 3 Lire la suite…
En raison de la baisse de la circulation de la covid-19, le gouvernement a décidé de revoir sa politique relative à l’obligation du port du masque. Dès le 16 mai 2022, le masque devient facultatif… partout ? Coronavirus (COVID-19) et port du masque : c’est fini dans les transports Depuis Lire la suite…
Pour soutenir les transporteurs impactés par la hausse des prix du carburant, le gouvernement a créé une aide directe au véhicule (hors taxis) qui profite aux entreprises de transport. Cette aide vient d’être élargie à un nouveau type de véhicule. Lequel ? Des précisions sur l’éligibilité à l’aide exceptionnelle pour Lire la suite…