Notre sélections des dernières actualités fiscales, sociales et juridiques.
Avec l’arrivée de la période estivale, le gouvernement rappelle les droits des salariés embauchés en contrat saisonnier, ainsi que les obligations des employeurs. Que devez-vous en retenir ? Travail saisonnier = travail encadré Pour rappel, le « travail saisonnier » suppose l’exécution de tâches qui se répètent chaque année, selon Lire la suite…
Dans une actualité du 22 juin 2022, l’Urssaf informe les employeurs ayant des dettes envers elle qu’ils recevront bientôt un « relevé de dette » accompagné d’une fiche pratique. Que faire si vous recevez ce document ? 2 solutions : payer ou demander un délai de paiement ! Les entreprises Lire la suite…
Les délais dans lesquels les professionnels soumis à un régime réel simplifié d’imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peuvent opter ou renoncer au régime réel normal viennent d’évoluer. Dans quel sens ? BIC : dans quel délai opter/renoncer au régime réel normal ? Pour mémoire, les entrepreneurs Lire la suite…
La réforme du statut de l’entrepreneur individuel, dont la majorité des dispositions est entrée en vigueur le 15 mai 2022, vient de donner lieu à diverses précisions. Au programme : possibilité d’option pour l’impôt sur les sociétés et gestion des difficultés. Réforme de l’entreprise individuelle : le point sur les Lire la suite…
De nouvelles précisions viennent d’être données en ce qui concerne l’obligation d’information de la société mère dans le cadre du contrôle fiscal d’un groupe de sociétés relevant du régime de l’intégration fiscale. Faisons le point… Groupe intégré : configuration particulière, règles particulières A la suite d’un litige avec l’administration fiscale, Lire la suite…
L’Observatoire des délais de paiement a rendu son rapport concernant l’année 2021. Retour sur ses grandes lignes… Des délais de paiement qui restent élevés en 2021 Pour mémoire, les délais de paiement entre professionnels sont strictement encadrés afin d’éviter que la trésorerie d’une entreprise ne soit trop fragilisée du fait Lire la suite…
Les prix de l’énergie augmentent fortement depuis quelques mois, ce qui impacte particulièrement les professionnels qui dépendent de cette énergie, comme les conchyliculteurs. C’est pourquoi une aide financière spécifique a vu le jour. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Conchyliculteurs : une aide sous conditions Pour mémoire, pour Lire la suite…
Un chauffeur routier doit respecter des temps de repos, surtout lorsqu’il fait de longs trajets. Mais où peut-il stationner en toute sécurité ? Transporteurs : des aires de stationnement sécurisées Conformément à la règlementation applicable, les chauffeurs routiers doivent prendre des temps de repos journaliers et hebdomadaires. Certains de ces Lire la suite…
Afin de poursuivre la mise en conformité du droit français avec la réglementation européenne en matière de droits d’auteurs, de nouvelles précisions viennent d’être apportées par le gouvernement. Lesquelles exactement ? Droits d’auteur : le point sur les nouveautés Pour rappel, de nouvelles dispositions ont récemment été prises en matière Lire la suite…
Vous bénéficiez d’une pension alimentaire versée par une personne non-résidente en France, et vous ne savez pas si vous devez la déclarer pour le calcul de votre impôt sur le revenu ? Suivez le guide… Pension alimentaire versée par un non-résident : quel traitement fiscal ? Pour mémoire, toute pension Lire la suite…