L’utilisation importante de nitrates dans le secteur agricole a des conséquences pour l’environnement, par exemple l’apparition de marées vertes (dépôts d’algues importants laissés par la mer). Pour limiter la prolifération de ces marées vertes, de nouvelles obligations doivent être respectées par les agriculteurs. Lesquelles ? Agriculteurs : moins de marées vertes Lire la suite
Jouer la montre permet parfois d’esquiver le paiement de certaines dettes… à condition de bien connaître les délais de prescription applicables aux actions en paiement, lesquels varient en fonction de la nature de la somme réclamée. Qu’en est-il de l’indemnité de résiliation demandée par un opérateur de téléphonie à un Lire la suite
Le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire produit de nombreux effets importants, comme l’interruption ou l’interdiction de toute action en justice des créanciers (toutes conditions par ailleurs remplies). Qu’en est-il des dirigeants sociaux ? Sont-ils concernés ? Étude de cas. Liquidation judiciaire : et les dirigeants sociaux ? Une société, dont Lire la suite
Plan de sobriété énergétique, acte 2 : les premières mesures pour les entreprises sont connues ! Pour rappel, le Gouvernement a pour objectif de réduire de 40 % la consommation d’énergie en 2050 par rapport à 2019. D’où le lancement d’un plan « national » de sobriété énergétique dont la 1re étape Lire la suite
Prescription du sport à certains malades : quoi de neuf ? Pour rappel, en mars 2022, une loi visant à démocratiser le sport en France a été votée. Cette loi prévoit, entre autres mesures, l’extension de la prescription du sport par les médecins et kinésithérapeutes aux patients ayant des maladies Lire la suite
Plan national de régulation des trottinettes électriques : 3 objectifs Le plan national de régulation des trottinettes électriques présenté par le Gouvernement a pour but de renforcer le cadre national et d’améliorer la régulation au niveau local. Ce plan d’action poursuit 3 objectifs : protéger, dissuader et éviter les comportements Lire la suite
Un guide pour comprendre le RGPD La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie de nombreux outils, sous la forme de guides et référentiels, à l’attention des professionnels, pour les accompagner dans leur mise en conformité aux dispositions du Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD). Lire la suite
Attention à la rédaction de la lettre de licenciement Un salarié, maçon, est victime d’un accident du travail alors qu’il montait un mur sur un chantier : il chute de la benne d’un camion sur laquelle il s’était posté pour travailler. La gendarmerie se rend sur les lieux de l’accident Lire la suite
Valorisation du travail des sages-femmes libérales Fin décembre 2022, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) ont signé un avenant à la convention nationale des sages-femmes. Cet accord entend valoriser l’intervention des sages-femmes qui pratiquent des accouchements en maisons de naissance ou Lire la suite
Proposer le paiement par carte bancaire à ses clients : ce qu’il faut faire Pour proposer le paiement par carte bancaire à ses clients, une entreprise doit en premier lieu contacter sa banque. Ensemble, elles vont analyser les besoins de l’entreprise pour que celle-ci bénéficie de l’offre la plus adaptée. Lire la suite