À l’instar des maladies professionnelles du régime général, les conditions de diagnostic de plusieurs maladies professionnelles agricoles évoluent : certains examens complémentaires qui étaient auparavant prévus par les tableaux ne sont désormais plus exigés. Quelles sont les maladies concernées ? À partir de quand ? 14 tableaux de maladies professionnelles Lire la suite
Le congé d’accompagnement spécifique créé par la loi de finances pour 2026 peut désormais être mobilisé par les salariés occupant certains emplois de la filière de l’imprimerie de presse quotidienne. Une liste précise les métiers concernés… La liste des emplois éligibles au congé d’accompagnement spécifique est dévoilée Rappelons que la Lire la suite
Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de son fonds de commerce et la déduit de son résultat imposable. Pour justifier le montant retenu, elle s’appuie notamment sur une étude relative aux prix de cession des officines de pharmacie. Une méthode d’évaluation remise en cause par l’administration Lire la suite
Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 sont désormais sur la table. Comme chaque année, ils contiennent leur lot de mesures fiscales et sociales intéressant les particuliers : impôt sur le revenu, donations, investissement ou encore location meublée. Voici ce Lire la suite
Les entreprises qui réalisent certaines opérations de dédouanement ou de transit peuvent être tenues de constituer une garantie pour sécuriser le paiement des sommes dues aux douanes. Les modalités de constitution de cette garantie viennent d’être précisées, selon la nature de l’opération concernée. Douane : une garantie pour sécuriser le paiement Lire la suite
Plusieurs maladies hautement contagieuses touchent les élevages français. Afin d’en limiter la propagation, le Gouvernement met régulièrement à jour les règles d’encadrement sanitaire de ces maladies. Quelques nouveautés sont à noter à ce sujet… Dermatose nodulaire contagieuse : contrôle des cheptels et vaccination Lorsqu’un élevage bovin est suspecté d’être touché Lire la suite
La reconnaissance de certaines maladies professionnelles est désormais simplifiée : seuls les examens médicaux réellement nécessaires à l’établissement du diagnostic doivent être réalisés. Quelles sont les maladies concernées ? À partir de quand ? 40 tableaux de maladies professionnelles concernés depuis le 30 septembre 2026 Rappelons que la reconnaissance d’une Lire la suite
À compter de 2027, les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole pourront, sous certaines conditions, demander à ce que leurs cotisations sociales soient calculées à partir d’une estimation de leurs revenus de l’année en cours. Selon quelles modalités ? Une nouvelle modalité de calcul des cotisations expérimentée en 2027 et 2028 Jusqu’alors, Lire la suite
La chirurgie esthétique est aujourd’hui largement mise en avant sur internet, les réseaux sociaux et dans différents supports publicitaires. Or, ces communications peuvent banaliser des interventions qui comportent des risques ou influencer des publics particulièrement vulnérables. Afin de mieux informer et protéger le public, un nouveau cadre définit précisément la Lire la suite
Les épisodes de chaleur de l’été 2026 ont affecté certaines cultures agricoles. Pour tenir compte des pertes constatées, des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties sont prévus dans plusieurs départements. Voici ce qu’il faut savoir. Des dégrèvements accordés selon les pertes constatées Les propriétaires de terres agricoles Lire la suite