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Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !

La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementations visant les entreprises soumises à la responsabilité élargie des producteurs (REP). Faisons le point sur les évolutions à connaître qui pourraient directement vous intéresser… Responsabilité élargie des producteurs (REP) de navires de plaisance ou de Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?

Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier 1 seule condition : solliciter l’URSSAF compétente pour se faire connaître et obtenir le report des éventuelles échéances de paiement. Mais pas que… Une aide de l’URSSAF pour Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

Comme chaque année, les lois de finances modifient les règles en matière de contrôle social et fiscal. Outre la création de nouveaux délits et l’introduction de peines complémentaires, ces lois renforcent également les pouvoirs de contrôle et d’investigation des agents des différentes administrations. Focus. Les nouveautés en matière de contrôle Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?

Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont désormais connues. En plus de la création d’un nouveau portail numérique « France VAE », la réforme s’intéresse au déroulé de l’apprentissage. Explications. Formation professionnelle : quelles nouveautés pour la VAE et l’apprentissage Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ?

Fin novembre 2023, la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 a été publiée. Focus sur les principales mesures qu’elle contient et qui visent spécifiquement les professionnels du droit (commissaires de justice, avocats, etc.). Commissaires de justice : une nouvelle compétence Au plus tard au 1er Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a