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Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce dispositif fait l’objet d’ajustements réguliers. Quels sont les derniers ajustements à connaître ? Certificats d’économies d’énergie : quelques précisions et un délai allongé Le Gouvernement a apporté quelques modifications au dispositif Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?

Par principe, les prestations de soins à la personne à finalité thérapeutique sont exonérées de TVA. Cette exonération de TVA vise-t-elle les actes de chirurgie esthétique, non remboursés par la sécurité sociale ? Réponse… Chirurgie esthétique et TVA : cela dépend… Les prestations de soins à la personne, entendues comme celles ayant Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a