Un syndicat réclame l’annulation des élections des membres du comité social et économique d’une entreprise, reprochant à l’employeur un manquement à son obligation de neutralité lors de la campagne. « Mais je n’ai rien fait ! », s’étonne l’employeur. C’est précisément le problème, selon le syndicat… Garantir l’égal accès aux Lire la suite…
Un syndicat réclame l’annulation des élections des membres du comité social et économique d’une entreprise. En cause ? Un procès-verbal dressé trop tardivement, selon lui. Qu’en dit le juge ? Procès-verbal : à rédiger en salle de vote Un syndicat déplore que le procès-verbal des opérations électorales n’ait pas été Lire la suite…
Le recours à l’activité partielle a été simplifié pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés économiques générées par l’épidémie liée au coronavirus (covid-19). Désormais, des contrôles sont en cours afin de vérifier que ce recours était effectivement justifié… Fraude au chômage partiel : des sanctions multiples Si le Lire la suite…
Une entreprise se réorganise. Elle propose donc à un salarié une modification de son contrat de travail, qu’il refuse. Ce qui conduit l’employeur à le licencier. Mais pour quel motif ? Prononcer un licenciement : gare au motif ! Un employeur décide de réorganiser l’activité commerciale de l’entreprise par secteurs Lire la suite…
Lorsqu’une entreprise de moins de 1 000 salariés est contrainte de procéder à des licenciements économiques, elle doit proposer aux salariés visés un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). C’est une obligation qui nécessite une certaine vigilance, comme en témoignent ces 2 exemples… CSP : vigilance relative au salarié Une entreprise Lire la suite…
Le travail maritime et le travail dans la pêche ont fait l’objet de directives européennes entre 2017 et 2018 qui, pour être pleinement applicables, nécessitaient d’être transposées en France. C’est désormais chose faite et voici ce qu’il est prévu Concernant le travail sur les navires de pêche Contrat d’engagement maritime Lire la suite…
Pour faire face à la crise du covid-19, des reports de charges sociales ont été autorisés. Mais sont-ils toujours permis maintenant que l’activité économique doit reprendre ? Report automatique ou sur demande, selon le cas Le confinement achevé le 11 mai 2020, l’activité économique reprend peu à peu. Mais alors, Lire la suite…
Les consultations et actes médicaux ne sont généralement pas intégralement remboursés par la Sécurité sociale : il reste, en principe, à l’assuré la charge d’une participation forfaitaire (de 1 €) et du ticket modérateur. Charges légèrement revues pour faire face à l’épidémie de covid-19… Quelle prise en charge des consultations Lire la suite…
Un employeur licencie un salarié protégé pour faute grave, après autorisation de l’inspecteur du travail : il a, en effet, refusé de se rendre sur le site de sa nouvelle affectation, générant des absences non justifiées. Mais qui doivent tout de même être rémunérées, selon le salarié… Pas de travail Lire la suite…
L’apprentissage a fait l’objet de modifications importantes avec la Loi Avenir Professionnel. Sa réforme suit son cours. Quelles sont les nouveautés à connaître ? Formalisme du contrat d’apprentissage Le contrat d’apprentissage, s’il doit être écrit, n’a plus à être établi en 3 exemplaires originaux. Il comporte : les nom et Lire la suite…