Chaque année, les viticulteurs doivent effectuer une déclaration de récolte et de production. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration en 2021 ? Déclaration viticole en ligne : à effectuer avant le 10 décembre 2021 ! Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte et leur production en ligne en Lire la suite
Les contrats entre les agriculteurs et les distributeurs doivent être révisés, tous les ans, avant le 1er mars. Mais, compte tenu des circonstances actuelles, ces négociations doivent-elles être anticipées ? Agriculteur et distributeur : une invitation à négocier rapidement ! Face à la hausse du cours des matières premières agricoles Lire la suite
La règlementation relative à l’élaboration et à la diffusion des normes vient de faire l’objet de divers aménagements, dont l’un est relatif à leur mise à disposition gratuite. En voici le détail… Normalisation : quoi de neuf au 14 novembre 2021 ? Pour mémoire, on parle de « normalisation » Lire la suite
Le gouvernement vient de faire un point sur les obligations et les prêts participatifs Relance mis en place pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement Pour mémoire, pour soutenir la trésorerie des petites Lire la suite
Les acteurs du monde de l’agriculture font face à une maladie pouvant toucher les sangliers et les porcs : la peste porcine africaine. Que peuvent-ils faire pour éviter la propagation de cette maladie ? Peste porcine africaine : lancement d’une campagne « agir pour prévenir » La peste porcine africaine Lire la suite
La carafe d’eau accompagnant un repas est-elle gratuite ou payante ? Une question qui pousse le gouvernement à rappeler quelques règles… CHR : une carafe d’eau gratuite ! Dans un restaurant, la carafe d’eau accompagnant un repas est incluse dans le prix de celui-ci. Plus précisément, le prix du repas Lire la suite
Un agriculteur loue des parcelles qu’il met à disposition d’un GAEC qui les exploite. Par la suite, les parcelles font l’objet d’une procédure d’expropriation et l’agriculteur locataire réclame une indemnisation. Ce que conteste le GAEC, qui estime que c’est à lui d’être indemnisé. Qui a raison ? Expropriation de terres Lire la suite
Tout comme les entreprises, les associations doivent respecter la règlementation mise en place en matière de protection des données personnelles. Pour les accompagner dans leur mise en conformité, la CNIL publie un guide pratique… RGPD et association : que contient le guide de la CNIL ? Dans le cadre de Lire la suite
Les délégués à la protection des données (DPO) ont pour mission d’aider certains organismes à effectuer un traitement de données personnelles conforme au RGPD. Comment les désigner et quelles sont leurs missions ? La CNIL répond à cette question, en publiant un nouveau guide pratique… RGPD et DPO : « Lire la suite
Les modalités d’utilisation des pesticides par les agriculteurs installés en zones Natura 2000 devraient évoluer d’ici 6 mois. Pourquoi ? Une modification de la réglementation à venir ! Depuis 2009, la réglementation européenne prévoit que les Etats membres de l’Union européenne (UE) doivent strictement encadrer l’utilisation de pesticides dans les Lire la suite