Chaque année, les agriculteurs doivent se rendre sur le site Télépac pour demander l’obtention d’aides financières. A partir de quand en 2022 ? Télépac : les télédéclarations sont déjà possibles Depuis le 1er janvier 2022, les agriculteurs peuvent se rendre le site Télépac pour télédéclarer leurs demandes d’aides animales : Lire la suite…
En raison de la circulation active du nouveau variant Omicron et des risques de pressions hospitalières dans certains territoires d’Outre-mer, l’état d’urgence sanitaire est à nouveau en vigueur dans certains d’entre eux. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : 7 territoires placés en état d’urgence sanitaire A compter du 6 janvier 2022 Lire la suite…
A la fin de l’année 2021, 2 lois ont été publiées visant à réformer l’institution judiciaire. Quelques-unes des mesures prises concernent directement les professionnels du droit et doivent retenir votre attention. Revue de détails… Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : des mesures pour les professionnels du droit Retenez Lire la suite…
Chaque début d’année civile est marqué par les soldes d’hiver. Pour cette année 2022, quand débutent-ils ? Soldes d’hiver 2022 : début le 12 janvier 2022 Cette année 2022, les soldes d’hiver débutent le mercredi 12 janvier 2022 et finiront le mardi 8 février 2022. Des dates dérogatoires existent toutefois Lire la suite…
La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité : voici un rapide Lire la suite…
En raison des nouvelles restrictions mises en place courant décembre 2021, une nouvelle aide financière dite « renfort » vient de voir le jour. Qui peut en bénéficier ? A quelles conditions ? Quand la réclamer ? Coronavirus (COVID-19) : les conditions d’obtention de l’aide « renfort » Pour qui Lire la suite…
Face à la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé d’autoriser la vente d’autotests dans d’autres magasins que les seules pharmacies. Selon quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles conditions de vente des autotests Face à l’évolution de l’épidémie, les autotests peuvent désormais être vendus dans d’autres magasins que Lire la suite…
Pour faire face à l’épidémie et limiter la propagation du virus dans certains territoires d’Outre-mer, le gouvernement vient d’adopter certaines mesures pour les collectivités d’Outre-mer, dont la mise en place de l’état d’urgence en Martinique et à La Réunion. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : les récentes mesures concernant l’Outre-mer Lire la suite…
Pour limiter la propagation du coronavirus, de nouvelles restrictions d’accès aux établissements publics ont été prises… Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles conditions d’accès aux établissements recevant du public Pour freiner la progression de l’épidémie, de nouvelles mesures sont mises en place depuis le 2 janvier 2022 concernant l’accès Lire la suite…
Au vu de la reprise épidémique, le gouvernement a une nouvelle fois décidé d’aménager le dispositif d’aides ad hoc venant au soutien de la trésorerie de certaines TPE et PME. Quelles sont les principales nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) et dispositifs ad hoc : quoi de neuf ? Lire la suite…