Une entreprise qui souhaite vérifier si les données qu’elle a collectées ont été rendues publiques par inadvertance ou malveillance peut faire appel à un prestataire pour effectuer une recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI). Quelles sont les conditions à respecter ? RGPD et RIFI : les conditions à respecter Lire la suite
Les déchets de papiers et de cartons, ainsi que les déblais de terres naturelles, peuvent bénéficier d’un protocole de sortie de statut de déchets afin de ne plus être considérés comme tels et d’être réutilisés et recyclés. Sous quelles conditions ? Economie circulaire : les conditions de sortie du statut Lire la suite
Dans le cadre du suivi à long terme des malades chroniques de la covid-19, il a été décidé de créer une plateforme référençant ces malades. A quoi va-t-elle concrètement servir ? Mode d’emploi de cette nouvelle plateforme Afin de mieux accompagner les personnes touchées par la covid-19, une plateforme de Lire la suite
Le gouvernement était dans l’attente d’une décision des instances européennes pour prolonger le dispositif du prêt garanti par l’Etat (PGE) jusqu’au 30 juin 2022. Cette décision est finalement parue. Va-t-elle dans le sens du gouvernement ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation du PGE validée Suite à la validation des instances Lire la suite
L’utilisation de variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides, ce que l’on appelle les VRTH, fait aujourd’hui débat, notamment à cause du manque de réglementation en la matière. Une lacune que le gouvernement entend bien réparer… Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) : pose des premiers jalons juridiques En France, Lire la suite
Des précisions viennent d’être apportées concernant les informations à fournir lors de l’établissement des bordereaux dématérialisés de suivi des déchets dangereux, des déchets POP et des déchets radioactifs. Lesquelles ? Traçabilité des déchets : des bordereaux dématérialisés Pour mémoire, la règlementation prévoit que toute personne qui produit, collecte, reconditionne ou Lire la suite
En principe un sous-traitant ne peut pas réutiliser les données personnelles collectées par son client pour son propre compte…Mais en réalité, une réutilisation est possible dans le cadre de la création ou de l’amélioration de ses services ou produits. Si certaines conditions sont remplies… Réutilisation des données par un sous-traitant Lire la suite
Le 23 janvier 2022, la loi autorisant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Cette loi comporte par ailleurs quelques mesures intéressant spécifiquement le secteur médical, applicables dès le 24 janvier 2022, dont voici un panorama. Coronavirus (COVID-19) : l’accompagnement économique des médecins Un dispositif exceptionnel Lire la suite
Le 23 janvier 2022 une loi autorisation la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a été publiée. Parmi les diverses mesures qu’elle contient, 5 doivent retenir votre attention. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant l’état d’urgence à La Réunion Pour mémoire, l’état d’urgence à la Réunion a été déclaré Lire la suite
Le 23 janvier 2022 a été publiée une loi autorisation la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal. Qui est concerné ? Qui peut y déroger ? Dans quel cas est-il requis ? Revue de détails des nouvelles mesures applicables à compter du 24 janvier 2022… Coronavirus (COVID-19) : transformation Lire la suite