Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont un impact environnemental qui doit être indiqué dans une « déclaration environnementale », qui vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Travaux et impact environnemental : du nouveau depuis le 1er janvier 2022 Depuis le 1er janvier 2022, la Lire la suite…
Fin décembre 2021, une loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles a été publiée. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître. Ce qui change pour l’indemnisation des catastrophes naturelles Voici les mesures qu’il faut retenir de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles : la procédure Lire la suite…
Autorisation, interdiction, légalisation… Le marché du CBD est très fluctuant en France. Qu’en est-il à présent ? Le CBD à nouveau toléré en France… et des professionnels soutenus ! Le 24 janvier 2022, le juge a suspendu l’interdiction de commercialisation du CBD en France, mise en place depuis le 30 Lire la suite…
Depuis 2016, les sages-femmes sont compétentes pour pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses. Depuis janvier 2022, des expérimentations sont menées pour qu’elles pratiquent aussi des IVG instrumentales. Explications… Sages-femmes et IVG instrumentale : expérimentations en cours Depuis le 1er janvier 2022 et pour une durée de 3 ans, Lire la suite…
Les déchets transportés par les navires doivent normalement être déposés dans des installations de réception portuaire. Le problème, c’est que la réglementation applicable diffère selon l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel accostent les navires. Une harmonisation est-elle envisagée ? Une harmonisation des règles encadrant le dépôt des déchets En Lire la suite…
La réglementation relative aux distances à respecter en matière d’épandage de pesticides vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Distance d’épandage : nouvelle procédure d’élaboration des chartes Une nouvelle procédure d’élaboration et d’approbation des chartes d’engagement des utilisateurs de pesticides est mise en place. Elle comprend désormais une Lire la suite…
Dans le cadre du plan « France 2030 » visant notamment à réindustrialiser la France, le gouvernement vient de lancer un plan de soutien propre aux start-ups industrielles. Que prévoit-il ? « France 2030 » : les mesures de soutien aux start-ups industrielles Dans le cadre du plan « France Lire la suite…
Un portail Internet va voir le jour permettant aux transporteurs de consulter certaines données de leurs salariés. Une consultation qui va toutefois être payante… Transporteurs : une redevance pour service rendu Les transporteurs publics routiers de voyageurs ou de marchandises peuvent se voir communiquer par l’administration des informations relatives à Lire la suite…
La RE2020, qui doit désormais être appliquée par les professionnels du bâtiment, nécessite de modifier 2 réglementations relatives aux exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments. Explications. Professionnels du bâtiment : 2 nouveautés liées à la RE2020 Les modalités techniques de réalisation de l’étude de faisabilité relative aux diverses Lire la suite…
Pour favoriser les réparations d’équipements électroniques et électriques, ainsi que de certains matériels médicaux, de nouvelles obligations ont été mises en place pour les producteurs, importateurs et réparateurs de ces produits. Lesquelles ? Mise à disposition de pièces détachées et utilisation de pièces d’occasion La règlementation impose aux producteurs et Lire la suite…