L’usage du cannabis à des fins médicales étant désormais autorisé, il va devoir être cultivé. Ce qui nécessite la création d’un cadre juridique… Explications. Cultiver du cannabis à usage médical : un cadre juridique Pour créer une filière allant de la culture au médicament à base de cannabis à usage Lire la suite…
Les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse hors des établissements de santé viennent d’être assouplies. Dans quelles mesures ? IVG par voie médicamenteuse : 2 simplifications à connaître Désormais, il est possible de réaliser des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse en Lire la suite…
En juin 2021, pour accompagner les entreprises en sortie de crise, le gouvernement a mis en œuvre un plan national d’accompagnement. Parce qu’il a fait ses preuves, et parce que bon nombre d’entreprises en ont encore besoin, ce plan va rester opérationnel quelque temps. Jusqu’à quand ? Un plan d’accompagnement Lire la suite…
Afin de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales et pour leur permettre de conduire une action plus adaptée aux particularités de chaque territoire, le gouvernement a pris de nombreuses mesures dans le cadre de la loi 3DS. Plusieurs d’entre elles concernent l’Outre-mer. Revue de détails. Concernant les Lire la suite…
Le recours à des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI-PP) est strictement réglementé. De nouvelles précisions viennent justement d’être apportées à ce sujet. Revue de détails… MTI-PP : de nouvelles précisions à connaître L’utilisation de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI-PP) dans le cadre de la même intervention Lire la suite…
Le gouvernement vient de promulguer une loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS ». Voici les principales mesures juridiques, sociales et fiscales qu’il faut retenir. Loi 3DS : les mesures juridiques Afin d’accroitre la Lire la suite…
Le gouvernement a lancé le plan « France 2030 » qui vise à réindustrialiser le pays en 10 ans. Ce plan comporte des mesures spécifiques pour encourager le développement et la production de dispositifs médicaux innovants. Lesquelles ? Comment développer des dispositifs médicaux innovants ? Le plan « France 2030 Lire la suite…
La grippe aviaire oblige à « confiner » les volailles dans les élevages. Ce qui peut poser des problèmes pratiques dans les petits élevages. Des problèmes qui pourraient être résolus par une réglementation plus souple, selon certains… Qu’en pense le gouvernement ? Grippe aviaire : une souplesse réglementaire pour les Lire la suite…
Les véhicules à conduite automatisée (dits « voitures autonomes ») ont connu de grands progrès techniques ces dernières années. Suffisamment pour autoriser la circulation de voitures sans conducteurs humains ? Réponse… Feu vert pour les voitures autonomes ! La réglementation relative à la circulation routière internationale vient de faire l’objet Lire la suite…
Aucune règlementation contraignante imposant la réduction des bruits sous-marins d’origine humaine n’existe pour le moment. Toutefois, certaines recommandations permettent d’accompagner les professionnels du secteur maritime vers une réduction de cette pollution sonore… Pollution sous-marine : quelques recommandations… Les bruits sous-marins d’origine humaine sont une source de pollution et peuvent avoir Lire la suite…