En principe les biodéchets devant faire l’objet d’un tri à la source ne peuvent être mélangés avec d’autres déchets. Toutefois, une dérogation est mise en place pour certains déchets et emballages. Lesquels ? Quels déchets peuvent être collectés avec les biodéchets ? Les déchets composés majoritairement de biodéchets doivent être Lire la suite…
FranceAgriMer est en charge d’un programme de soutien financier pour des projets d’investissements dans le domaine de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche. Pour obtenir cette aide, il faut déposer son dossier rapidement… Bénéficier d’une aide financière délivrée par FranceAgriMer Depuis le 11 mars 2022 Lire la suite…
Les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (REP) doivent obligatoirement avoir un identifiant unique fourni par les services de l’ADEME. Quels sont les démarches à effectuer pour l’obtenir ? REP et identifiant unique : quelles sont les modalités d’enregistrement ? Les producteurs soumis aux obligations découlant du Lire la suite…
Jusqu’à présent exclues du bénéfice des aides coûts fixes, les associations vont pouvoir, pendant 2 semaines, bénéficier de 2 aides exceptionnelles. Les dossiers de demande seront donc à déposer rapidement… Dépôt des dossiers à compter du 14 avril 2022 2 aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes Lire la suite…
Pour permettre une bonne indemnisation des dommages matériels en cas d’accident de la circulation, la responsabilité civile des conducteurs doit prévoir un plafond de couverture minimale, dont le montant vient d’être modifié… Un plafond d’indemnisation revalorisé L’assurance de responsabilité civile automobile doit prévoir un plafond de couverture minimale pour permettre Lire la suite…
Comme d’autres professionnels, les notaires sont soumis à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Des obligations parfois complexes, que Tracfin entend éclaircir via la publication d’un document pédagogique… Illustrations pratiques des obligations Tracfin appliquées au notariat Tracfin a publié un document Lire la suite…
Pour soutenir l’engagement associatif en France, les aides financières à destination des bénévoles des associations vont-elles être renforcées ? Une question à laquelle le gouvernement répond par la négative, mais qui lui offre l’occasion de rappeler l’existence d’un certain nombre de dispositifs de soutien. Lesquels ? Un rappel des dispositifs Lire la suite…
Un franchiseur a été condamné au paiement d’une amende pour avoir inséré dans ses contrats de franchise des clauses abusives conduisant à un déséquilibre des relations commerciales le liant avec ses franchisés. Que prévoyaient ces clauses ? Contrat de franchise : attention aux clauses abusives ! A la suite d’une Lire la suite…
Avec le développement du numérique, l’information du voyageur sur les différents modes de transport existant est facilitée. Allier cette information avec la possibilité de réserver un billet nécessite que certaines données des transporteurs soient transmises. Lesquelles ? Transmettre les données de déplacements et de circulation Pour rappel, à compter du Lire la suite…
Un « dark store » est un site assimilable à un commerce dans lequel aucun client ne vient : la marchandise qui y est stockée est, en effet, destinée à être livrée en moins de 15 minutes chez le client (c’est le « quick commerce »). Pour clarifier le cadre Lire la suite…